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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir de Fret-SNCF. La société Alcan a décidé de ne plus confier le transport de la bauxite à Fret-SNCF. À partir du 1er août 2009, une société privée de transport ferroviaire sera en charge d'effectuer le transport de cette matière première indispensable à l'activité d'Alcan. Dans sa circonscription, cette décision, inspirée des considérations strictement comptables, suscite de vives inquiétudes quant à ses conséquences sur l'avenir du fret SNCF. Après l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en 2006, la mise en place du plan fret de 2006 et l'abandon à terme du « wagon isolé », la décision d'Alcan contribue à affaiblir encore le service public du transport de marchandises dont le savoir-faire et la qualité des infrastructures sont reconnus. Fin 2008, Fret-SNCF affichait une perte de 16 % de trains de marchandises et 350 millions d'euros au bénéfice des opérateurs privés qui continuent, malgré la crise, à prendre des parts de marché. Loin des objectifs que le Gouvernement s'était fixé en 2006 - un retour à l'équilibre du compte de l'activité, soit un gain en résultat net de 450 millions d'euros au terme de la troisième année -, le plan fret bénéficie avant tout aux concurrents de l'opérateur public. Cette situation soulève aussi de nombreuses interrogations sur les conditions de sécurité du transport de marchandises et la sauvegarde de l'environnement. Dans la plupart des incidents établis ou des accidents évités dont l'actualité se fait régulièrement l'écho, la responsabilité des opérateurs privés a été clairement établie. Pour la seule année 2008, six gares ont été le théâtre de « trains fous ». Dans toutes ces affaires, l'entretien des trains, notamment celui du système de freinage, a été remis en cause. Si l'on peut se féliciter que ces évènements n'ont pas causé de victimes, ils conduisent toutefois à s'interroger sur la capacité des opérateurs privés à garantir la sécurité des personnels, des citoyens et la sauvegarde de l'environnement. Ces questions sont d'autant plus légitimes que personne n'ignore que la rentabilité et l'augmentation du chiffre d'affaires sont, au mépris de l'intérêt général, les seuls critères retenus par les dirigeants des entreprises privées, pour l'élaboration des décisions. La crise qui secoue l'économie mondiale apporte chaque jour des exemples de ce que les détenteurs du capital des entreprises sont prêts à faire pour préserver leurs seuls intérêts. Dans tous les cas, les salariés et la collectivité sont les premières victimes de leurs choix. Devant les enjeux que revêt la question du transport ferroviaire des marchandises, le soutien au service public du fret ferroviaire apparaît indispensable. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour assurer le développement de Fret-SNCF et ainsi garantir la sécurité du transport ferroviaire de marchandises et la sauvegarde de l'intérêt général.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement consacre des avancées significatives dans le domaine des transports, notamment l'objectif d'un recours accru au transport ferroviaire. Pour contribuer efficacement à cette nouvelle dynamique, le fret ferroviaire français doit réunir trois conditions : une offre de services performante tournée vers les clients, l'amélioration de sa productivité et des infrastructures adaptées. Dans le secteur du transport de marchandises, désormais ouvert à la concurrence conformément aux directives européennes, l'activité fret de la SNCF continue à jouer un rôle essentiel en France. Depuis plusieurs années, Fret SNCF a entrepris une restructuration de son organisation par la mise en oeuvre d'un programme d'actions pour améliorer la qualité de service, industrialiser la production et réorganiser son système de transport et ses dessertes. En dépit de ces efforts, les résultats économiques se sont révélés décevants, la crise économique fragilisant encore davantage l'activité fret de la SNCF. Dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, qui a fixé l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022, le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme de grande ampleur montre l'ambition et la détermination de l'État pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Cet engagement national prévoit un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Dans ce cadre, le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager fortement dans le développement du fret ferroviaire et d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. Le Gouvernement est particulièrement attentif au fait que les actions proposées par la SNCF, tout en conciliant les objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, permettent à cette entreprise de rester un acteur majeur de la politique de report modal et prennent également en compte les aspects de couverture et de desserte du territoire les plus équilibrées possible. Depuis l'ouverture du marché du fret ferroviaire, le niveau de sécurité ferroviaire n'a pas évolué. Les rapports sur la sécurité de l'exploitation 2007 de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) ainsi que les projets de rapports portant sur l'année 2008 font apparaître que la sécurité est maîtrisée sur le réseau. Cette maîtrise du niveau de sécurité du réseau est assurée par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) qui délivre les certificats de sécurité et contrôle, par des audits et des inspections, les entreprises ferroviaires concernées. L'EPSF a, en particulier, réalisé des audits des systèmes de gestion de la sécurité de chaque nouvel entrant. Il effectue un suivi attentif des mesures prises par ces entreprises notamment à la suite des recommandations du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres qui enquête sur tout incident ou accident lui paraissant significatif. Les incidents survenus, sur le réseau, sont imputables à l'ensemble des entreprises circulant sur le réseau.
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