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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les médecins prescrivant un nombre beaucoup trop important d'arrêts de maladie à leurs patients. En effet, comme vient de le montrer l'affaire d'un médecin du Loiret ayant prescrit six fois plus d'arrêts que la moyenne départementale de ses collègues, des abus réels existent et constituent un problème déontologique véritable et surtout un coût très important pour la sécurité sociale. Des contrôles plus nombreux de ces abus mériteraient d'être lancés, notamment dans les zones très urbanisées où ces situations peuvent être constatées, notamment en Île-de-France, et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de lui indiquer, d'une part, le nombre de ces contrôles dans le pays, mais aussi en Île-de-France et enfin en Seine-Saint-Denis, d'autre part, le nombre moyen d'arrêts de maladie par médecin dans la même zone géographique.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les gaspillages et les fraudes a fait l'objet d'une montée en charge notable de l'assurance maladie ces dernières années, en particulier s'agissant des arrêts de travail. Les contrôles sont coordonnés par les caisses nationales et effectués de manière homogène sur le territoire français sur plusieurs thématiques. Les échelons locaux des services médicaux réalisent le contrôle systématique au 45e jour d'arrêt de travail (soit sur pièce, soit après examen sur la personne). Les arrêts d'une durée inférieure à 45 jours (arrêts de courte durée) font l'objet de ciblages sur la base de critères spécifiques (sont ciblés en priorité les assurés ayant des arrêts fréquents ou répétés). En 2008, le service du contrôle médical de l'assurance maladie a contrôlé près de 1,6 million d'arrêts de travail (contre 900 000 en 2007 et 700 000 en 2006) soit 1,4 million arrêts de longue durée et près de 230 000 arrêts de courte durée. Par ailleurs, près de 400 000 arrêts de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ont été contrôlés (contre près de 340 000 en 2007). L'ensemble de ces contrôles de demandes ponctuelles de prise en charge d'un arrêt de travail par les assurés a été à l'origine de 264 Meuros d'économies. En outre, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a lancé des campagnes de mise sous accord préalable des prescripteurs excessifs d'arrêts de travail. L'article 25 de la loi du 13 août 2004 (art. L. 162-1-15 du CSS) porte notamment sur les médecins qui sont à l'origine d'un nombre ou d'une durée d'arrêts de travail prescrits et donnant lieu au versement d'indemnités journalières significativement supérieures aux données moyennes constatées dans chaque région. Depuis le lancement de la procédure en 2005, plus de 400 médecins généralistes ont été mis sous accord préalable pour leurs prescriptions d'arrêt de travail ce qui a permis une économie de près de 50 Meuros. Sur ce thème, un nouveau programme de mises sous accord préalable a été initié au cours du dernier trimestre 2009. Cette procédure pourra, en fonction de l'évolution des postes, concerner également les spécialistes pour une nouvelle campagne en 2010. La CNAMTS a également engagé, depuis 2008, une action nationale destinée à repérer et sanctionner les comportements spécifiques de fraude, qu'ils soient commis par les assurés, les prescripteurs, les employeurs, ou les autres acteurs du système de soins agissant en bande organisée. Il faut ajouter à ces catégories de contrôle, l'expérimentation introduite par l'article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui instaure une nouvelle procédure de suspension des indemnités journalières suite à la réception par le service médical d'un avis du médecin contrôleur mandaté par l'employeur. Cette expérimentation, engagée sur 11 départements, doit faire l'objet d'une évaluation en 2010. Enfin, l'assurance maladie a mis en place des actions de communication à destination des assurés, des employeurs et des prescripteurs, et d'accompagnement par la caisse ou le service médical pour ces derniers.
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