13ème législature

Question N° : 54806	de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6944
	Réponse publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8377
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	betteraves à sucre
Analyse :	emploi et activité. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations portées notamment par la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. La motion adoptée récemment en assemblée générale évoque la nécessité d'un accord interprofessionnel national dans toutes les entreprises sucrières et dénonce un certain nombre de dysfonctionnements nécessitant des interventions gouvernementales, tant sur le plan national qu'européen. Il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le ministère entend apporter à la prise en compte de la diversité de ces attentes, indispensable à la pérennisation d'une industrie importante de notre région.
Texte de la REPONSE :	La motion adoptée par la Commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais détaille la situation de la filière betteravière au cours de la campagne sucrière 2008-2009 et présente le point de vue des planteurs sur tous les sujets touchant leur production. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se félicite qu'un accord interprofessionnel pour la campagne 2009-2010 ait pu être signé dès le mois de décembre 2008, et que l'accord national couvrant la campagne 2010-2011 ait pu récemment être adopté par les professions. Face aux inquiétudes des représentants de la filière betteravière, en particulier sur le point majeur de l'équilibre du marché communautaire du sucre face aux importations, le Gouvernement est très vigilant. Il veillera à ce que les intérêts de l'Union européenne soient préservés dans le cadre des différentes négociations relatives au futur régime d'importation en faveur des pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique et les pays les moins avancés, relatives aux accords bilatéraux de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers, et relatives au cycle de Doha.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O