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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation de la conjoncture agricole qui est particulièrement alarmante. Les dernières estimations des comptes de l'agriculture de 2008 confirment la baisse du revenu agricole par rapport au revenu moyen des ménages et la volatilité des prix, associée à la crise actuelle, impacte fortement les perspectives d'avenir des secteurs agricoles. En Bretagne, où l'agriculture représente 60 % de la production porcine en France, 20 % de la collecte française de lait, 35 % de la production française de poulet et 45 % pour la dinde, la situation des marchés se détériore, avec des difficultés à l'exportation, la perte de marchés et la chute des prix. De nombreux facteurs concourent au déséquilibre qui subsiste entre l'offre et la demande des marchés agricoles. Aussi, face à cette crise et aux nouveaux défis qui en résultent, les éleveurs bretons veulent éviter toute régression ou rupture qui serait dramatique pour l'économie régionale. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage des mesures concrètes pour favoriser une nécessaire régulation des prix agricoles et permettre aux éleveurs de stabiliser leurs revenus.
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Texte de la REPONSE :
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La commission des comptes de l'agriculture de la nation a examiné en juillet 2009 le compte provisoire 2008 donnant une indication sur l'évolution du revenu des agriculteurs. Selon cette commission, le revenu net par actif non salarié des exploitations professionnelles a diminué durant l'année 2008 de 16,1 % en termes réels par rapport à 2007. Cette évolution est pour partie due à une évolution défavorable des cours mais aussi à une hausse des charges, tant pour les filières végétales qu'animales. Face aux difficultés conjoncturelles, le Gouvernement a accompagné les agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs, dès l'automne dernier, par la mise en place d'un plan d'urgence à hauteur de 250 millions d'euros. Au travers de l'observatoire des prix et des marges, le Gouvernement a montré son attachement à examiner la répartition de la valeur ajoutée tout au long des filières. Les secteurs de la viande porcine et des produits laitiers ont très récemment fait l'objet de travaux permettant de mieux comprendre la formation des prix afin de mettre en place des outils opérationnels de suivi économique sur l'ensemble des maillons des filières. Les données sont disponibles sur le site internet de la DGCCRF. Au-delà des crises conjoncturelles, il importe d'assurer aux éleveurs un revenu stable et décent, notamment grâce à la politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé conclu le 20 novembre 2008 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne a permis de consolider cette politique tout en offrant à chaque État membre la possibilité d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures prises le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros sur différents objectifs. Ils concernent notamment l'instauration d'un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe, l'accompagnement d'un mode de développement durable de l'agriculture, et l'instauration d'outils de couverture des risques climatiques et sanitaires.
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