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Texte de la REPONSE :
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Conformément au décret 2008-1357 du 19 décembre 2008, toute entreprise de moins de 10 salariés, quel que soit son statut, peut demander le bénéfice d'une aide pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 et dans le champ d'éligibilité de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Ainsi, si le décret 2008-1357 ne mentionne pas explicitement les exploitations agricoles, il ne prévoit pas de les exclure, à condition qu'elles répondent aux critères d'attribution définis pour cette aide. L'aide est accordée pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou conclu en application des articles L. 1242-2 ou L. 1242-3 du code du travail pour une durée supérieure à 1 mois. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) pour une période supérieure à 1 mois ou sa transformation en CDI est également considérée comme une embauche. Enfin, pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions concernant les licenciements économiques dans les 6 mois précédant l'embauche.
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