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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes que suscitent le plan cancer 2009-2012 et les mesures du rapport « Recommandations pour le plan cancer : pour un nouvel élan » pour la filière vitivinicole. Dans le cadre de ce rapport, deux grandes orientations stratégiques impactent directement la filière vitivinicole. Le premier axe vise à faire connaître l'alcool comme facteur de risque de cancer. Le second tend à poursuivre l'objectif de réduction de la consommation d'alcool. Ces deux axes apparaissent comme pertinents pour poursuivre la lutte contre le cancer ; néanmoins, il semble que les mesures proposées pour les atteindre favorisent l'interdit plutôt que la modération et l'éducation. À terme, de telles mesures pourraient conduire à une déresponsabilisation totale des individus et ainsi produire des dérives imputables à la filière vitivinicole. Ainsi, il lui demande les dispositions qu'elle compte prendre pour favoriser la modération et l'éducation sur la consommation d'alcool, sans pour autant fragiliser la filière vitivinicole qui connaît déjà de nombreuses difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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L'éducation du public, notamment par le biais des messages sanitaires de prévention, est un des moyens, parmi d'autres mesures, de prévenir l'usage à risque d'alcool. C'est à cette fin que le législateur a prévu, à l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, l'apposition sur les publicités en faveur des boissons alcooliques d'un message à caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Dans la pratique, en s'appuyant sur l'absence de définition stricte du message par la loi (absence de guillemets), les producteurs d'alcool y adjoignent, depuis 1991, une mention non prévue sur une consommation modérée (« à consommer avec modération »). L'adjonction de cette seconde partie de message n'est pas neutre : elle vise clairement à introduire un signal positif « à consommer ». L'approche de la prévention, telle qu'avancée par les producteurs d'alcool, repose en effet sur la promotion d'une « consommation responsable » ou « modérée ». Or, ni l'une ni l'autre de ces approches ne sont satisfaisantes en termes de santé publique. Pour ce qui est de la logique de « consommation responsable », elle ne doit pas être le moyen d'occulter le fait qu'une politique complète de lutte contre le risque alcool ne saurait se contenter d'en appeler à la responsabilité du consommateur. Un équilibre est nécessaire entre appel à la responsabilité individuelle et mesures contraignantes pour les acteurs économiques, dont les études internationales ont fait la preuve de l'efficacité. Pour ce qui est de la notion de modération, différentes études montrent à quel point elle est contingente et dépendante des habitudes de consommations de chacun. Outre cette ambiguïté intrinsèque, la validité même de ce concept est sujette à caution, la consommation usuellement perçue comme « excessive » d'alcool étant en effet loin de constituer le seul problème en termes de santé publique. La notion de modération, interprétable de manière subjective par les consommateurs, ne répond donc pas aux impératifs de santé publique d'une information efficace du consommateur. En matière de prévention, le meilleur message sanitaire est celui que diffuse l'organisation mondiale de la santé (OMS) : « avec l'alcool, boire moins c'est mieux ». Attachée à un juste équilibre entre les impératifs de santé publique et les préoccupations des professionnels du secteur viticole, la ministre de la santé et des sports maintiendra un arbitrage équitable dans le cadre des mesures du nouveau plan cancer.
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