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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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zones franches urbaines
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Analyse :
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charges fiscales et sociales. exonération. réduction. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la ZFU du pays de Montbéliard. L'État a changé la modalité de ses aides en cours de route au niveau des ZFU. Or les entreprises implantées s'étaient engagées sur des bases notifiées par l'État. Il s'ensuit que le risque est grand de voir ces entreprises quitter la ZFU. Par ailleurs, avec les nouvelles dispositions, la ZFU ne devrait plus intéresser à l'avenir que des entreprises à bas salaires et à faible valeur ajoutée. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les entreprises ne prennent pas l'initiative tentante de quitter la ZFU, en raison de ce qui est considéré par elles comme un désengagement de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) est l'objet d'études évaluatives récentes ou en cours, dirigées notamment par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles et par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La mise en perspective de ces différents travaux fournira des éléments d'aide à la prise de décision concernant l'orientation des aides au développement économique dans les quartiers populaires. Le cadre plus général de la réflexion en cours sur la révision de la géographie prioritaire vise une plus grande concentration des aides en faveur des territoires qui en ont le plus besoin. Les avantages financiers liés aux implantations en ZFU, s'ils ont une vocation incitative, ne doivent toutefois pas constituer le critère unique d'installation en ZFU, en particulier afin de garantir l'ancrage des entreprises concernées dans ces territoires. Il convient donc d'appréhender plus globalement la question de l'attractivité des ZFU mais également des autres quartiers populaires, notamment en insistant sur l'accompagnement et l'offre de services proposés par les collectivités aux entreprises. Cette approche globale du développement économique dans les quartiers a d'ailleurs été retenue par le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 et détaillé par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 2 février 2009. Le plan de relance comprend des mesures d'accélération du programme de rénovation urbaine et concernera donc des quartiers classés en zone franche urbaine. Les équipements commerciaux sont cités comme entrant dans les catégories de critères d'éligibilité au plan de relance, ce qui contribue à la vie des quartiers et à la préservation de leur activité économique.
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