13ème législature

Question N° : 54823	de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6958
	Réponse publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8530
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes et revendications des associations des pupilles et orphelins de guerre suite à la lecture du rapport du préfet Audouin. En effet, il semble que l'État ne semble pas vouloir s'engager dans la voie de l'égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation, contrairement aux promesses du Président de la République. Les pupilles et orphelins de guerre tiennent à rappeler les devoirs et obligations de l'État s'agissant du traitement de celles et ceux qui subissent les mêmes drames, de la même manière. Par ailleurs ils demandent que soit mis en place un « fonds d'indemnisation des victimes de guerre » afin d'indemniser intégralement toutes les victimes directes ou indirectes de conflits armés. Aussi elle souhaite connaître les orientations du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées. L'opportunité de la création éventuelle d'un fonds spécial d'indemnisation de toutes les victimes de guerre constitue une question complexe, dont toutes les conséquences doivent être soigneusement pesées dans le cadre d'une étude très attentive.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O