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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante du monde ostréicole. En Basse-Normandie, la conchyliculture représente environ 2 150 emplois directs et 6 500 emplois indirects, 80 000 tonnes de production (39 000 tonnes d'huîtres creuses) pour 110 millions d'euros de chiffres d'affaires. Ainsi, au sein de la conchyliculture, la production d'huîtres, et tout particulièrement celle d'huîtres creuses, est essentielle pour notre pays. Or l'ostréiculture française connaît depuis les années 1990 une mortalité importante des huîtres creuses. S'il existe un taux « normal » de pertes par mortalité inférieur à 15 %, certaines années, ces taux peuvent dépasser 30 %. Ainsi, au cours de l'été 2008, en Normandie, ce sont plus de 60 % des stocks d'élevage des huîtres juvéniles de moins de deux ans qui ont été décimés. Cette crise est la plus importante que cette activité ait connue depuis son introduction en France, à la fin des années 60, avec des conséquences économiques évidemment très lourdes. Cette année encore, les ostréiculteurs craignent de nouvelles pertes de cette ampleur. Aussi, ils demandent des actions collectives associant l'État, les collectivités territoriales, les scientifiques et les professionnels afin d'apporter des réponses sur le long terme à cette problématique essentielle pour l'emploi et l'environnement. Il en va de la survie de cette profession. Aussi, il lui demande quelles sont les réponses adéquates et rapides qui peuvent être apportées aux professionnels de l'ostréiculture pour répondre à leur détresse.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de l'ostréiculture a connu en 2008 des mortalités d'une ampleur exceptionnelle, qui ont concerné essentiellement le naissain et les juvéniles et ont touché l'ensemble des bassins de production français. La survenue de nouvelles mortalités, depuis début mai, nécessite d'engager tous les travaux pour préserver l'avenir de la production ostréicole française. Afin de soutenir les entreprises ostréicoles touchées en 2008 par des mortalités sans commune mesure avec les épisodes de mortalité observés de façon récurrente en période estivale, un important dispositif d'accompagnement a été mis en place dès la fin de l'été 2008. Sur l'ensemble du territoire national, l'État est ainsi intervenu à hauteur de 40 millions d'euros. Ces aides ont notamment permis la reconstitution du cheptel disparu. La situation des mortalités de l'été 2009 semble aujourd'hui stabilisée. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a demandé aux préfets des départements littoraux de faire un point de la situation des mortalités afin d'estimer aussi précisément que possible le préjudice subi par les entreprises. Il leur a également demandé de réunir à nouveau les commissions départementales de suivi mises en place en 2008, auxquelles participent les services de l'État, les organismes de protection sociale, les représentants professionnels, les organismes financiers et de gestion et les représentants de collectivités territoriales. Ces réunions permettront de disposer d'un bilan précis et objectif de la situation économique des entreprises touchées par ces mortalités. Ce n'est qu'au vu du bilan de ces travaux qu'il sera possible d'apprécier la nature et le niveau des aides éventuelles qui pourraient être accordées en 2009 aux ostréiculteurs. Au-delà de l'urgence, ces mortalités exceptionnelles deux années de suite nécessitent de mettre en oeuvre les mesures permettant d'assurer la pérennité de la filière ostréicole française. Dans ce contexte, le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale des affaires maritimes ont remis, fin juillet, au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche un rapport sur la couverture du risque conchylicole. La mission préconise notamment, en concordance avec les aspirations des professionnels, de poursuivre la réflexion sur la mise en place de fonds mutualisés, auxquels pourrait être adossé un dispositif assurantiel. Il conviendra de s'assurer que ce fonds soit compatible avec la réglementation communautaire. Au-delà des questions économiques, l'inquiétude des professionnels demeure vive sur l'avenir de la production à moyen et long terme, car la cause des mortalités doit être précisée. C'est pourquoi le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a demandé à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) de mobiliser ses équipes sur cette question, en étroite collaboration avec la profession, afin de déterminer les causes de ce phénomène de mortalités et d'identifier les pistes pour préserver la production. L'IFREMER travaille déjà, en concertation avec la profession ostréicole et les administrations concernées, sur les perspectives d'introduction de nouvelles souches d'huîtres et la sélection d'animaux plus résistants aux mortalités. Les professionnels souhaitent voir ce partenariat conforté par la création d'un groupement d'intérêt public auquel seraient associés, outre les organismes de recherche, l'État et les collectivités intéressées. Compte tenu des enjeux pour la filière ostréicole, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche estime que cette demande doit être étudiée et soutenue, afin que ce projet puisse voir le jour dans des délais rapides.
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