13ème législature

Question N° : 54835	de  Mme   Grommerch Anne ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6968
	Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10811
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	associations d'éducation populaire
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les aides financières accordées par l'État aux différentes associations locales qui sont de véritables acteurs pour lutter l'échec scolaire. Ces associations craignent la suppression ou la diminution significative des subventions, ce qui pourrait entraîner la disparition des CLAS ou des autres dispositifs équivalents. Cette situation est inquiétante pour ces structures dont l'avenir n'est plus assuré ; plus encore, c'est un frein au développement local et à terme les associations comme « Réussir ensemble » à Yutz pourrait être menacées. Or leurs actions sont légitimes et ces structures sont devenues des véritables interlocuteurs des acteurs éducatifs dans les quartiers prioritaires. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées rassurer les associations sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Dans un contexte budgétaire contraint, les efforts de gestion accomplis par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative notamment en matière de soutien aux projets associatifs, conduisent à un examen rigoureux des projets au regard de leur impact sur les élèves. Les associations sont ainsi invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État afin d'assurer une plus grande cohérence avec la politique éducative du ministère. Par ailleurs, dans le cadre de ces efforts de gestion et dans une logique de clarification des relations avec les associations, les partenariats devront désormais intégrer un dispositif d'évaluation. Dans ce contexte, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a souhaité assurer une sécurité juridique et une lisibilité financière aux principales associations éducatives complémentaires de l'école par la signature au cours de l'année 2010 de conventions pluriannuelles d'objectifs. Ces conventions, d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011, renforcent le nécessaire partenariat entre le monde associatif et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O