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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Ameline appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la part grandissante prise par la voiture électrique, aussi bien dans les collectivités locales qu'auprès des particuliers. Cet achat bénéficie d'avantages fiscaux au titre des économies d'énergie. Le scooter électrique est lui aussi un moyen de locomotion de plus en plus utilisé dans nos villes et agglomérations. Or son achat ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux que la voiture électrique. Elle souhaiterait savoir si ce dernier moyen de locomotion peut espérer bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les voitures.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'accélérer l'apparition de véhicules plus propres sur le marché, le ministère en charge de l'écologie a présenté le 1er octobre 2009 le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici à 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation) dans lequel l'État investira 2,5 MdEUR. Parmi les mesures prises, figure en particulier le bonus-malus écologique et notamment le bonus de 5 000 EUR prévu pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km qui vise à stimuler la demande. Ce plan ne concerne que les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers. Cependant, le Gouvernement souhaite également promouvoir le développement des deux-roues motorisés plus respectueux de l'environnement. Le parc français correspondant, constitué de 1,4 million de véhicules de cylindrée inférieure à 50 cm³ et de 1 million de motocycles, est en progression en milieu urbain. Celui-ci contribue par ailleurs largement aux émissions de certains gaz à effet de serre. Ainsi, leur contribution représente respectivement 10 % et 13 % des émissions totales du secteur des transports individuels pour le monoxyde de carbone et les hydrocarbures imbrûlés, alors que ces véhicules ne représentent que 1 % des consommations d'énergie. Afin d'encourager l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a versé une aide jusqu'au 31 décembre 2008 pour l'achat d'un cyclomoteur électrique. Ce type de dispositif s'est montré très efficace : le nombre d'immatriculations de véhicules à deux roues électriques a été multiplié par trois entre 2006 et 2008, pour atteindre plus de 2 000 véhicules en 2008 ; Le nombre de marques sur le marché est passé de 18 à 42 sur la même période, et a continué son évolution en 2009 avec six nouvelles marques apparues sur le marché, malgré la disparition de l'aide. Cependant, ce type de dispositif n'étant pas équilibré financièrement, les aides allouées ont représenté des budgets relativement importants. C'est pourquoi le Gouvernement examine actuellement les conditions dans lesquelles un dispositif de type bonus-malus financièrement équilibré pourrait être mis en place pour favoriser l'achat de deux-roues décarbonés, et répondre aux enjeux environnementaux tout en assurant le maintien du niveau d'activité et des emplois de la filière. Une difficulté tient toutefois à l'absence d'obligation de mesure des consommations de carburant et des émissions de CO2 pour ces véhicules au niveau européen. Elle devrait être prochainement levée puisque la Commission européenne a proposé fin 2010 un nouveau règlement global fixant l'ensemble des dispositions administratives de réception des véhicules et l'ensemble des règles techniques de sécurité et de protection de l'environnement, qui inclut l'obligation de mesure des consommations de carburant et des émissions de CO2 de ces catégories de véhicules sur la base d'une procédure harmonisée. L'adoption définitive de ces nouvelles dispositions ne devrait cependant pas aboutir avant fin 2011, pour une application à tous les véhicules neufs mis en circulation à partir de 2014.
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