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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les différentes revendications des communes forestières. Inquiet pour l'avenir de la filière bois, il souhaiterait ardemment qu'il soit tenu compte de l'évolution du marché du bois qui subit actuellement de grandes difficultés avec notamment les recettes des forêts domaniales qui ont diminué de 32 millions d'euros par rapport à 2007. Dans le même temps, les crédits alloués par le ministère de l'agriculture sont en diminution constante (de 396 millions d'euros en 2003 à 241 millions d'euros prévus pour 2011). Parallèlement à cette situation, l'avenir de l'Office national des forêts est également en question. En effet, les missions essentielles effectuées par cet organisme auprès des communes forestières sont aujourd'hui remises en question. En juin 2006, la signature d'un contrat entre l'État et l'ONF, pour la période 2007-2011, a conduit à une réduction drastique des effectifs. Aujourd'hui l'État impose à l'ONF, avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), de nouvelles charges qui mettent en péril l'équilibre budgétaire de l'établissement. L'ONF qui commercialise environ 40 % des bois mis sur le marché dans le pays et génère plus de 500 000 emplois, prévoit aujourd'hui un déficit budgétaire de 100 millions d'euros. La Fédération nationale des communes forestières, qui regroupe une grande partie des 11 000 communes forestières, s'inquiète des effectifs des personnels affectés à ce service public bien implanté en milieu rural. Les maires de communes forestières et les agents de l'ONF souhaitent que le nécessaire soit fait pour assurer la pérennité de cet organisme, qui reste l'un des derniers services publics en milieu rural. La Fédération nationale des communes forestières formule plusieurs propositions comme l'intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois, qui doivent constituer l'acte prioritaire du plan de relance de la filière, l'étalement des charges supplémentaires imposées à l'ONF par la RGPP pour tenir compte de l'évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l'équilibre budgétaire de l'ONF. Par ailleurs la fédération propose un renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l'accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant par exemple de 5 à 10 % le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier et la mise en place du fonds de mobilisation à hauteur de 100 millions d'euros par an annoncé lors des assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d'accès, répondre aux besoins de l'industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l'emploi en milieu rural. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour donner un nouvel élan à un secteur économique majeur de notre pays et rassurer l'ensemble des acteurs de la filière sylvicole.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011, signé par la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier, avec pour corollaire le maintien du versement compensateur et le maintien du taux des frais de garderie. Au delà du contrat État-ONF, des décisions ont été prises à la suite du comité de modernisation des politiques publiques, notamment une réduction d'effectifs applicable à l'ONF, comme à l'ensemble des opérateurs de l'État, et l'augmentation par palier jusqu'en 2011 de la part « patronale » de la cotisation retraite des fonctionnaires, le transfert des maisons forestières et la relocalisation du siège à Compiègne. En conformité avec ces orientations, il apparaît absolument nécessaire que l'organisation de l'ONF poursuive son évolution. Elle passe impérativement par le resserrement des structures. L'ONF devra définir, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite, appuyé sur la compétence des unités territoriales et compatible avec les effectifs votés en conseil d'administration. Ce réseau a pour finalité d'assurer tout au long de l'année une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Enfin, la qualité du service de proximité assuré par l'ONF auprès des maires sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en termes d'appui territorial garanti. Cependant, la crise économique et financière, qui touche l'ensemble de la filière-bois, et les conséquences de la tempête Klaus auront en 2009 des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. C'est pourquoi des mesures seront prises afin que la conjoncture difficile n'alourdisse pas les charges de l'établissement et lui permettent de passer le cap d'une année 2009 sans problème. Pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de la chaleur et de l'électricité renouvelables. Au total, d'ici à 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de mètres cubes, dont 9 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre et 12 millions de mètres cubes de bois-énergie. Le 19 mai, le Président de la République s'est exprimé pour une gestion effective et une dynamisation de la politique forestière, ce qui marque l'attachement à une politique forestière forte et à une réelle volonté de mise en valeur de la filière pour répondre à l'enjeu de la mobilisation, sans lequel l'augmentation de la demande pourrait se traduire par des importations complémentaires ou d'insolubles conflits d'usages.
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