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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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subventions
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Analyse :
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associations. équipements communaux. mise à disposition
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les communes peuvent mettre des équipements communaux à la disposition de certaines associations. Elle souhaite savoir si une telle mise à disposition peut s'assimiler à une subvention en nature impliquant, de ce fait, le respect des règles de transparence et de publicité des comptes de l'association qui sont prévues par l'article L. 1611-4 du code général des collectivités locales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invité à se rapporter à la réponse à la question n° 9408 posée le 2 juillet 2009.
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