| Question N° :
54907
|
de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Question publiée au JO le :
14/07/2009
page :
6982
|
|
Réponse publiée au JO le :
29/06/2010
page :
7332
|
|
|
|
Rubrique :
|
élections et référendums
|
|
Tête d'analyse :
|
élections municipales
|
|
Analyse :
|
sectionnement électoral. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui est divisée en sections électorales. Il lui demande si un électeur d'une section de la commune est recevable à contester l'élection d'un conseiller municipal élu dans une autre section électorale de la commune.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 9458 posée le 9 juillet 2009.
|