FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54908  de  M.   Gonnot François-Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6982
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections régionales
Analyse :  dates du scrutin 2010. fixation
Texte de la QUESTION : M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de communes et d'associations quant à l'organisation d'évènements locaux au mois de mars prochain. Ce mois-là doivent effectivement avoir lieu les élections régionales sans que les dates des deux tours ne soient précisément fixées pour le moment. Il lui demande de prendre la décision de soumettre au conseil des ministres, dès que cela sera possible, le calendrier de ces élections, afin que les élus locaux et les responsables d'associations puissent prendre toutes leurs dispositions dans les meilleures conditions, pour les uns, comme pour les autres.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N