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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif de médiateurs de réussite scolaire mis en place récemment par son ministère. Pour lutter contre l'absentéisme scolaire, 5 000 médiateurs seront recrutés en 2009 en contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE) dont 85 pour l'académie de Toulouse. Or leur fiche de poste, éditée par le ministère, reprend des missions qui sont déjà confiées à d'autres personnels dûment qualifiés : les assistants sociaux scolaires et les conseillers principaux d'éducation. Cette confusion des rôles risque de nuire à l'efficacité de leur travail et pénaliser au final les élèves. Depuis 2003, les assistants sociaux scolaires déplorent la création, au niveau national, de seulement 20 postes, car actuellement ils sont 2 800 pour couvrir l'ensemble des collèges et des lycées de France, ce qui est largement insuffisant. Le risque de voir remplacés des personnels qualifiés avec un statut de fonctionnaire par des personnels précaires est grand. C'est pourquoi elle lui demande donc de clarifier le rôle de chacun et de trouver une solution plus respectueuse du travail apporté par les assistants sociaux scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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Axe fort de la politique éducative, la lutte contre l'absentéisme des élèves a pour but de prévenir les situations de décrochage qui compromettent les conditions de leur réussite scolaire. La mobilisation de l'État, qui relève en premier lieu de l'institution scolaire, doit s'accompagner du renforcement des liens avec les parents concernés par ces difficultés. C'est dans ce cadre que depuis le 1er février 2009, 5 000 médiateurs de réussite scolaire sous contrat aidé sont en cours de recrutement par les établissements. Implantés par équipes, à raison de trois à cinq par établissement auprès d'un millier d'établissements choisis pour leur forte exposition au phénomène d'absentéisme, les médiateurs de réussite scolaire permettent de renforcer la présence d'adultes et complètent les moyens consacrés à l'encadrement des élèves au sein de l'équipe éducative. Les médiateurs n'ont donc pas vocation à se substituer aux personnels éducatifs ou sociaux des établissements de réussite, scolaire, mais à apporter un appui permettant de renforcer les moyens d'action de l'équipe éducative dans le cadre de ses missions. Les médiateurs de réussite scolaire, qui travaillent sous la responsabilité du chef d'établissement, ont notamment pour missions : de participer au repérage et au traitement des absences lors des heures de cours, en appui et sous la coordination des conseillers principaux d'éducation ; d'organiser dans l'établissement des actions d'aide à la parentalité ; de suivre les situations particulières en créant un lien fort avec les familles en concertation étroite avec les personnels éducatifs, sociaux et médicaux des établissements scolaires ou des collectivités territoriales ; d'établir des relations avec les associations de quartier spécialisées dans l'accompagnement social, les chefs de projets, les coordonnateurs de réussite scolaire et les collectivités territoriales. Dès leur prise de fonction, ces médiateurs bénéficient d'une formation afin d'être pleinement opérationnels. Celle-ci se déroule principalement dans le premier mois de leur contrat et leur apporte les informations nécessaires au bon exercice de leur mission. La formation, qui constitue une obligation légale pour l'employeur, revêt donc une importance toute particulière. Dans cette optique, il a été rappelé aux recteurs la nécessité de mettre en place des actions spécifiques d'accompagnement et de formation des agents employés en contrat aidé, afin de leur permettre une meilleure insertion dans un emploi pérenne. Cette obligation de l'État doit être réalisée dans le cadre de conventions régionales tripartites signées par le préfet de région, le recteur d'académie et le directeur régional de Pôle emploi. Ces conventions définissent notamment les modalités de collaboration et de partenariat des parties, signataires en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience et d'insertion professionnelle, et précisent les engagements respectifs de chacune d'elles. Les médiateurs de réussite scolaire peuvent, dans ce cadre, bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre localement en faveur des personnels sous contrats aidés, pour leur faciliter l'insertion dans un emploi durable à l'issue de leur contrat. S'agissant du recrutement des assistantes de service social, si le nombre de postes offerts aux concours. n'a pas évolué depuis 2008, le taux de rendement des concours reste faible.
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