FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54945  de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6945
Réponse publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8990
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public. Le budget 2009 a entériné une logique de baisse des moyens du programme "enseignement technique agricole". La situation des établissements d'enseignement agricoles du Limousin est très critique et ne peut que s'aggraver. En effet, à la rentrée prochaine, 45 équivalents temps plein d'agents non titulaires vont être encore supprimés, se rajoutant aux 88 suppressions de postes d'enseignants et 64 postes d'administratifs initialement prévus, alors que cet enseignement a perdu ces cinq dernières années plus de 600 postes et environ 200 classes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir revenir sur ces suppressions de postes prévues à la rentrée prochaine et de rétablir les moyens nécessaires à l'enseignement agricole public qui forme les professionnels de demain.
Texte de la REPONSE : Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la rentrée scolaire de 2009. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisée grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de la rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé la volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer, en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public, afin de définir collectivement les objectifs à lui assigner.
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O