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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de nombreux professeurs des écoles, recrutés sur listes complémentaires et affectés à titre provisoire dans des ZEP, et qui, de par leur modalités d'affectation, ne peuvent cumuler ni les points d'ancienneté ni les points de ZEP qui leur permettraient pourtant d'augmenter leurs chances d'obtenir un poste de titulaire. Il a ainsi été saisi du cas d'une professeure, enseignant depuis maintenant 6 ans, sur différentes affectations provisoires, pour lesquelles elle cumule des frais d'essence et de péage importants (jusqu'à 180 kilomètres par jour !) au point qu'elle a la « désagréable impression d'être une enseignante intérimaire itinérante » n'appartenant à aucune équipe de travail. Il lui est d'autant plus difficile d'exercer sa mission éducative qu'elle intervient sur trois classes, dans des niveaux différents, multipliant les préparations, les déplacements et la discontinuité de ses interventions, sans même la perspective de cumuler, ce faisant, les points qui lui permettraient d'espérer l'obtention, dans un futur proche, de conditions de travail plus conformes à sa vocation d'enseignante. Il lui demande donc dans quelle mesure il serait envisageable d'intégrer les périodes d'affectation provisoire en ZEP dans le cumul des points.
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Texte de la REPONSE :
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L'affectation des personnels enseignants à titre provisoire répond à une modalité d'affectation encore utilisée par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans le cadre de leurs opérations de mouvement. Privilégier les affectations définitives est une orientation récente figurant dans la note de service n° 2008-150 du 29 octobre 2008 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré. Cette orientation s'inscrit dans le souci de stabiliser les équipes enseignantes et d'offrir ainsi le plus grand nombre de postes vacants aux enseignants souhaitant s'intégrer et participer au projet éducatif de chacune des écoles. À cette fin, la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants préconise notamment le regroupement des services fractionnés issus des temps partiels, des congés parentaux et décharges de nature diverses afin d'offrir des services complets dès la phase principale du mouvement. De même, des dispositions rappellent que l'entrée dans le métier des néotitulaires doit être facilitée. Il est conseillé d'éviter de les affecter en écoles ou sur un poste difficile (écoles en ZEP, en réseau ambition réussite, postes fractionnés) et de privilégier les affectations à titre définitif. Ils bénéficient en outre de mesures d'accompagnement visant à favoriser leur prise de fonction : soutien par des enseignants référents, mise en place de formations adaptées notamment. L'ensemble de ces mesures répond au souci de mettre en place une gestion plus qualitative des affectations des personnels enseignants au sein des départements.
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