Texte de la REPONSE :
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L'établissement scolaire est régi par un règlement intérieur voté par le conseil d'administration dont la rédaction collégiale est le fruit d'une consultation la plus large possible des membres de la communauté éducative. Suivant les dispositions de l'article L. 401-2 du code de l'éducation, il « précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative ». Il est porté à la connaissance de l'ensemble de ces membres auxquels il s'impose. À ce titre, conformément à l'article L. 511-2 du code précité, « dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement. » Sur les modalités d'exercice de ces libertés, le code de l'éducation ajoute à l'article R. 511-2 en ce qui concerne spécifiquement le droit de réunion des élèves au sein des établissements publics locaux d'enseignement que « le conseil des délégués pour la vie lycéenne est consulté sur ses modalités d'exercice avant leur insertion au règlement intérieur et formule des avis et propositions sur toutes les questions relatives au travail et à la vie scolaire dans les conditions des articles R. 421-43, R. 421-44, D. 422-38 et D. 422-61 du code de l'éducation. » Le respect du règlement intérieur s'inscrit dans les obligations des élèves. Les infractions sont susceptibles de sanctions prévues à l'article R. 511-13 du code précité dont l'échelle est reproduite au chapitre consacré à la discipline des élèves dudit règlement. Toutefois, et ceci conformément aux dispositions de l'article R. 511-12 du même code : « préalablement à la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative. » Concernant la situation que vous évoquez, dès le 18 juillet 2009, dans un communiqué de presse, le proviseur du lycée avait indiqué qu'il réinscrirait cet élève pour l'année scolaire 2009-2010. Le 25 août 2009, il a reçu l'élève accompagné de ses parents et l'élève a effectué sa rentrée scolaire dans l'établissement considéré en septembre 2009.
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