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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la suppression de milliers de postes dans le secteur. La règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, appliquée par le Gouvernement, va supprimer plus de 16 000 postes dans l'éducation nationale. Après 11 200 postes en moins l'an dernier, 13 500 postes cette année, la nouvelle réduction des effectifs concerne 600 postes d'agents administratifs et environ 14 000 postes d'enseignants stagiaires, soit un véritable tour de vis social dans le milieu de l'éducation nationale. Sous couvert de maîtriser un budget mal équilibré et après l'annonce d'un déficit record, le Gouvernement poursuit donc son entreprise de destruction du service public. Pour lui, l'éducation nationale détient le premier budget du pays, avec le plus grand nombre de fonctionnaires ; il lui apparaît donc logique dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques d'amputer l'éducation nationale de milliers d'emplois. En ces périodes de crise, l'opportunité des suppressions de poste n'est pas légitime : pour amortir les effets dévastateurs de la crise et le chômage qui atteindra d'ici à la fin de l'année dans notre pays 10 %, il est difficilement compréhensible de supprimer les emplois dans le service public. De plus, par cette décision, le Gouvernement continue d'accentuer les rancoeurs entre les salariés du privé et les fonctionnaires, privilégiant la productivité du travail et la précarité. Le récent remaniement ministériel appelle, de plus, à un bilan et une réflexion globale de l'action du ministère de l'éducation nationale ces deux dernières années. Les réformes précipitées, qui s'accumulent depuis deux ans, par l'éducation nationale, réforme de l'enseignement primaire, réforme du lycée écourtée, s'achèvent sur cette annonce de suppression de postes. L'éducation nationale est pourtant un bastion de la formation républicaine et dont les missions vont bien au-delà de sa mission éducative et sont donc primordiales et ne peuvent être négligées. Dans ces conditions, il lui demande donc quelles seront les mesures qu'il souhaite mettre en place dans le secteur de l'éducation nationale et comment il compte mettre en place le rapport Descoings sur la réforme du lycée.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 MdEUR (58,6 MdEUR en LFI 2009), pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 MEUR, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaires. 2 802 emplois d'enseignants seront en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métro + DOM) à 23,9 - les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement. 600 emplois administratifs sont supprimés dans le programme de soutien de la politique de l'éducation nationale afin notamment de tenir compte des économies induites par la poursuite de la rationalisation de l'organisation des services centraux et déconcentrés et de la rénovation des applications ministérielles de gestion. S'agissant de la réforme du lycée, dont la mise en place s'effectuera à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique, elle a pris en compte d'une part, les consultations des acteurs de l'ensemble du système éducatif dans chaque académie au cours du printemps 2009 et d'autre part, les rapports de MM. Descoings et Apparu rendus publics à la fin du premier semestre 2009 sur les conditions et les moyens d'une réforme des études en lycée pour adapter ce dernier aux évolutions du monde actuel. Le rapport de M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, chargé au début de l'année 2009 par le Président de la République d'une mission de réflexion sur le lycée, laisse apparaître quelques idées-forces : rééquilibrer les différentes séries en faisant de chacune d'entre elles une voie d'excellence ; renforcer le caractère de détermination de la classe de seconde générale et technologique pour favoriser des choix d'études ultérieurs plus réfléchis et moins irréversibles ; faire bénéficier tous les élèves d'un accompagnement individualisé leur permettant si besoin est de combler leurs lacunes, d'acquérir des méthodes de travail propres au lycée et une préparation aux exigences de l'enseignement supérieur. Les principales mesures de la réforme du lycée en cours instaurent notamment : une spécialisation progressive des études pour permettre aux élèves de déterminer leur parcours de formation et d'orientation sans les enfermer trop précocement dans leurs choix. Cette organisation nouvelle se traduit notamment par une part importante accordée aux enseignements communs à tous les élèves en classes de seconde et de première. En classe terminale, les enseignements spécifiques de chaque série sont renforcés notamment dans la perspective de poursuites d'études supérieures ; un accompagnement personnalisé de deux heures hebdomadaires pour tous les élèves de lycée en classes de seconde, première et terminale pour répondre de manière plus étroite et plus personnalisée à leurs besoins en termes de soutien, d'approfondissement éventuel et d'aide à l'orientation. Ces mesures s'accompagnent d'une refonte des programmes de toutes les disciplines prenant en compte la spécialisation progressive évoquée plus haut et la nécessité de donner une culture commune large à tous les lycéens. S'agissant de l'aspect budgétaire, il convient de noter pour terminer que la réforme du lycée ne se traduira pas par une diminution des taux d'encadrement des lycéens.
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