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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le fonctionnement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la validité de ses avis, notamment sur les OGM. Définie comme "la pierre angulaire de l'Union européenne (UE) pour ce qui concerne l'évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale", l'EFSA travaille "en étroite collaboration avec les autorités nationales et en consultation ouverte avec les parties prenantes" et est censée fournir "des avis scientifiques indépendants ainsi qu'une communication claire sur les risques existants et émergents". Lors du Conseil européen de l'environnement de décembre 2008, les ministres ont appelé à l'unanimité à une réforme de la procédure d'évaluation et d'autorisation des OGM dans l'UE. Les ministres ont notamment appelé à ce que les impacts des OGM sur l'environnement et à long terme soient d'avantage pris en compte dans la procédure d'évaluation. De son propre aveu, l'EFSA n'est actuellement pas en mesure d'évaluer correctement les OGM. Elle a admis avoir besoin de 24 mois pour restructurer sa capacité d'expertise des impacts sur le long terme des OGM, conformément à la législation en cours. En attendant, il paraît donc évident que le processus d'autorisation doit être suspendu jusqu'à ce que les procédures d'évaluation des risques soient réellement indépendantes, transparentes, et conformes aux exigences de la législation européenne. La Commission européenne a d'ailleurs appelé l'EFSA à se conformer au cadre légal avant avril 2010, ce qu'elle n'a pas encore fait à ce jour. Pourtant, dans un avis rendu public le 30 juin, l'autorité européenne de la sécurité alimentaire a jugé la culture du maïs génétiquement modifié MON810 de la firme Monsanto « sans risques pour la santé et l'environnement » alors que six pays européens (l'Allemagne, la France, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg) ont choisi de suspendre la culture de cette variété de maïs au nom du principe de précaution et que des études scientifiques indépendantes ont prouvé que le maïs pesticide MON810, développé par le géant américain de l'agrochimie Monsanto, a des effets négatifs sur l'environnement et sur certaines espèces animales. Ils ont sérieusement mis en cause la qualité du dossier soumis par Monsanto et du travail d'évaluation de l'EFSA. Les citoyens européens sont en droit de se demander comment l'EFSA peut rendre un avis sur un dossier entièrement constitué par l'industriel concerné par la mise sur le marché. C'est pourquoi il lui demande si elle compte s'opposer, en conseil européen, à l'importation et à la culture dans l'Union européenne du MON 810 et exiger la modification du fonctionnement de l'EFSA avant toute décision sur les OGM, ainsi qu'une profonde réforme portant sur la sélection des experts, les protocoles d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires, tenant compte notamment des liens étroits entre OGM et pesticides.
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Texte de la REPONSE :
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Les travaux menés par la France lors de sa présidence de L'Union européenne au deuxième semestre 2008 ont permis d'adopter des conclusions unanimes du Conseil demandant le renforcement de l'évaluation des OGM au niveau européen. Ces conclusions soulignent, en particulier, la nécessité d'une meilleure prise en compte des effets à long terme des OGM ainsi que d'autres aspects comme les impacts sur la faune non cible ou encore les spécificités géographiques. Pour répondre à cette demande, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'AESA), a lancé des travaux pour réviser ses lignes directrices. Cette démarche doit s'achever en mars 2010. La finalisation de la révision de ces documents-guides, qui permettra aux pétitionnaires d'avoir facilement connaissance des nouveaux éléments qu'ils devront fournir à l'AESA, n'empêche pas cette dernière de réclamer d'ores et déjà les informations pertinentes. En effet, l'AESA a la possibilité, à tout moment de la procédure d'évaluation, de demander des informations complémentaires aux pétitionnaires. La France reste donc vigilante à ce que les dossiers actuellement examinés prennent en compte les demandes des conclusions du Conseil européen. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ont d'ailleurs réaffirmé ce point dans un communiqué suite au rendu de l'avis de l'AESA sur le renouvellement du MON 810, en demandant que les conclusions du Conseil soient respectées. En plus de ces points qui concernent l'ensemble des demandes d'autorisation, la France a soulevé des doutes relatifs aux impacts environnementaux du MON 810, c'est pourquoi elle a décidé début 2008 de mettre en application une clause de sauvegarde. Les différentes démarches menées au niveau européen, comme la multiplication des clauses de sauvegarde relatives à ce maïs, montrent que les arguments développés par la France, sont partagés par de nombreux États membres. Par une lettre signée par les ministres de douze États membres, l'AESA a été priée de prendre en compte les questions toujours en suspens qu'ils se posaient. Suite à l'avis de l'AESA sur le renouvellement de ce maïs génétiquement modifié, la France a saisi ses instances nationales d'évaluation afin de savoir si cet avis répond de manière satisfaisante à l'ensemble de ces questions et établir sa position lorsque la décision devra être prise au niveau européen. L'avis du HCB reprend notamment les principales questions posées par la France concernant les impacts environnementaux de la culture du MON 810 : impacts sur les invertébrés non cibles, apparition de résistances chez les ravageurs et questions sur l'efficacité des mesures de gestion proposées. L'AFSSA et le HCB soulignent aussi le sujet des protocoles et statistiques utilisés pour les tests. Cette question statistique est également relevée dans l'avis scientifique que vient de rendre le HCB sur une autre étude toxicologique réalisée sur le MON 810, le MON 863 et le NK 603. Les questions soulevées sur les impacts environnementaux du MON 810 apparaissent surtout liées à sa fonction insecticide. Elles montrent la nécessité de renforcer les réseaux de surveillance des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les écosystèmes. Une recherche active sur les biotechnologies en France est par conséquent essentielle : elle doit viser des caractéristiques présentant un large intérêt écologique et agronomique, et apporter un éclairage sur les impacts positifs et négatifs y compris socio-économiques. Les recommandations socio-économiques associées à l'avis scientifique analysent les avantages et inconvénients de la culture du MON 810 selon plusieurs références : traitement insecticide chimique, attaque parasitaire ou non, autres méthodes de prévention et de lutte. Elles apportent un éclairage essentiel pour la décision publique. Les autorités françaises souhaitent donc que les conclusions du Conseil, votées à l'unanimité des États membres en décembre 2008 pour renforcer l'expertise scientifique communautaire, soient rapidement mises en oeuvre et qu'un état d'avancement à un an en soit présenté.
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