FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54982  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6961
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  collectivités territoriales. rôle. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur du colloque sur les énergies renouvelables qui s'est tenu au Sénat le 25 juin 2009. Il a été souligné à cette occasion que les collectivités territoriales constitueraient naturellement le terrain d'application du texte de loi dit « Grenelle 2 » sur l'environnement. À cet égard, plusieurs participants ont indiqué qu'il revenait aux régions de jouer pleinement un rôle de chef de file pour fédérer projets et initiatives, structurer les filières et développer la formation. Toutefois, a-t-on fait observer, la principale entrave à cette montée en puissance réside dans le manque de fonds propres pour des investissements au niveau régional. Il lui demande si un tel constat est partagé par le Gouvernement et, si c'est le cas, comment celui-ci entend remédier à ce problème.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N