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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le devenir de l'hôtel de la Marine à Paris. Dans le cadre du regroupement des états-majors sur le site de Balard, l'état-major de la marine s'apprête à quitter l'hôtel de la Marine, place de la Concorde à Paris. Ce bâtiment prestigieux, propriété du ministère de la défense, est appelé à une autre destination. Sa situation géographique et son patrimoine historique rendent cette opération complexe. Or de sa réussite, dépendent des recettes exceptionnelles attendues pour la modernisation des équipements des forces. Aussi, il lui demande de dresser un point d'étape des projets entourant l'avenir de l'hôtel de la Marine à Paris et d'indiquer la procédure juridique retenue pour les mener à bien.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Parmi les grandes orientations du processus de transformation de la défense, figure l'amélioration de la gouvernance du ministère de la défense, qui va se traduire notamment par le regroupement, à l'horizon 2014, de l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris. Le ministère de la défense va ainsi vendre certaines de ses emprises parisiennes devenues inutiles aux besoins des armées et services. Toutefois, en raison de son intérêt historique et architectural unique, il a été décidé que l'État ne vendrait pas l'hôtel de la Marine mais rechercherait des modalités adaptées de valorisation de ce bien. Il est ainsi envisagé de lancer un appel à projets et de confier, selon une forme juridique et des modalités financières appropriées, la totalité de l'entretien et des travaux d'aménagement à un repreneur. Le ministère chargé de la culture et le service France domaine du ministère chargé du budget sont pleinement associés à cette démarche. Le caractère particulier de l'hôtel de la Marine et son classement au titre des monuments historiques justifient que l'État s'assure que l'exploitant futur y développera un projet de grande qualité, qui respectera nécessairement les protections patrimoniales dont il fait l'objet.
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