FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54994  de  M.   Bourdouleix Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6977
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  enfants
Analyse :  décès. accompagnement des familles
Texte de la QUESTION : M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les problèmes que peuvent rencontrer des familles ayant perdu un enfant, comme ce fut le cas pour une famille demeurant dans sa circonscription et qui eut trois enfants nés respectivement en 2003, 2005 et 2007. Le choix pour la maman de démissionner de son emploi alors en CDI, de prendre un congé parental à temps partiel et une activité à quart-temps fut pris suite à la naissance du dernier enfant. Malheureusement, le 14 avril 2009, celui-ci décéda accidentellement. La douleur, les démarches administratives, encore plus lourdes en raison de l'accident, furent suivies rapidement de problèmes financiers. En effet, le congé parental s'arrête trois mois après le décès de l'enfant ; la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) n'est plus versée à compter du décès et la maman ne peut toucher l'assurance chômage car elle travaille à quart-temps et avait auparavant démissionné de son emploi. Pour une famille, dont les seuls revenus sont ceux du père travaillant au SMIC, la situation financière s'avère très vite dramatique et il devient quasiment impossible d'entamer un deuil. Au regard de telles situations, il souhaite savoir si elle serait favorable à la création d'une aide ponctuelle et spécifique, en fonction des revenus, permettant à ces familles de faire leur deuil sans avoir à se soucier de problèmes financiers.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N