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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, votée à l'unanimité par les députés. Le CNAOP a été mis en place officiellement en septembre 2002. En vertu de la loi n° 2002-93, votée à l'unanimité par le Parlement, le Conseil communique l'identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret concernant cette identité. Le CNAOP a également pour mission d'assurer l'information des départements et des collectivités d'outre-mer sur le dispositif instauré par la loi et d'émettre des avis et propositions utiles à l'objectif de la loi. des groupes de travail mis en place par le Conseil national sont chargés d'élaborer des recommandations qui sont examinées en séance plénière. Afin de remédier à la vacance de postes, le Gouvernement a procédé au renouvellement des responsables du CNAOP. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, M. André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, a été nommé président du CNAOP. Depuis le 9 octobre 2009, M. Raymond Chabrol administrateur civil hors classe, a été nommé secrétaire général. En 2009, le CNAOP s'est réuni cinq fois en séance plénière. Ce rythme de réunions se poursuit en 2010.
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