FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55084  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6978
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. médecin traitant. intervention. modalités
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le communiqué de presse intitulé « Maltraitance des personnes âgées et déontologie médicale », que vient de rendre public le conseil national de l'ordre des médecins. Il y est signalé que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne permettraient pas aux résidants d'être suivis par leur médecin traitant ou s'opposeraient à la mise en oeuvre des décisions thérapeutiques prises par ceux-ci. Il lui demande si ces graves accusations sont fondées et, dans ce cas, la manière dont elle entend mettre un terme à ces dysfonctionnements.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N