|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Annick Girardin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur certaines graves atteintes aux droits de l'Homme perpétuées depuis plusieurs années en Chine. En effet, cela fait dix ans que le gouvernement chinois mène une véritable « guerre » contre le Falun gong, une méthode bouddhiste et taoïste du Falun dafa qui prône l'application des principes « d'authenticité, bienveillance, tolérance », ainsi que des exercices énergétiques bénéfiques à la santé et la moralité. Cette méthode, interdite en Chine, est pourtant librement pratiquée dans 114 autres pays du monde et rassemblait dans le pays, en 1998, entre 70 et 100 millions d'adhérents. Le président de l'époque, Jiang Zemin, y voyait pour sa part, une concurrence directe à l'idéologie communiste et à son pouvoir. Il a donc entamé une répression sanglante et indigne, organisée en toute illégalité par rapport à la Constitution chinoise, notamment au moyen du « bureau 610 », qui depuis 1999 a fait des centaines de morts, ainsi que des milliers de prisonniers dans des camps de travaux forcés. En 2004, une commission rogatoire internationale sur les exactions du « bureau 610 » a été envoyée en Chine par une juge française à la demande d'une plaignante et de son avocat. Dans le cadre de cette commission rogatoire, la juge a demandé aux autorités chinoises compétentes d'enquêter sur le rôle du « bureau 610 » dans l'organisation de la répression du Falun Gong. Il en est ressorti que le « bureau 610 » serait un organe spécialement mis en place pour organiser les arrestations et emprisonnements massifs des pratiquants du Falun gong (plus de 75 000 détenus, d'après le gouvernement chinois lui-même) ; ce « bureau » est accusé d'avoir institutionnalisé la torture dont sont victimes les pratiquants du Falun gong, et serait responsable de plus de 1 160 décès. Amnesty international rapporte que la répression s'est intensifiée à l'approche des jeux olympiques de Pékin et que, selon des sources proches de ce mouvement, plus de 8 000 pratiquants ont été arrêtés dans tout le pays pendant cette période et, en 2008, une centaine sont morts en détention ou peu après avoir été libérés, des suites de torture, de privation de nourriture et d'absence de soins médicaux. Enfin, le parti organiserait un trafic d'organes très lucratif en utilisant les détenus comme banque d'organes. En effet, dans ses conclusions sur le degré d'adhésion de la Chine à la convention des Nations-unies contre la torture, le 21 novembre 2008, un comité d'experts indépendants s'est montré concerné par « l'information reçue selon laquelle des pratiquants du Falun gong ont été largement soumis à la torture et aux mauvais traitements en prison et que certains d'entre eux ont été utilisés pour des transplantations d'organes ». La France, pays de liberté, mère-patrie des droits de l'Homme, se doit de contribuer à faire cesser cette persécution et les graves violations des droits de l'Homme dans cette région du monde. Aussi, elle lui demande de bien vouloir prêter la plus grande attention à cette situation qui n'a que trop duré, et sollicite qu'il l'informe des démarches qu'il mettra en oeuvre pour faire cesser cette persécution intolérable et inhumaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des membres du Falungong en Chine et sur la défense de la liberté d'expression en Chine. Le Gouvernement suit avec attention la répression du mouvement Falungong en Chine depuis 1999. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes sont informés des allégations de crimes graves, concernant des prélèvements d'organes, dont les membres de l'organisation Falungong seraient victimes en Chine. Aucun élément ne permet à ce stade de confirmer la véracité de ces allégations. Sans porter d'appréciation sur la nature du mouvement Falungong, la France entend continuer ses efforts en faveur du respect par la Chine des droits et des libertés fondamentaux. De manière constante, notre pays, en lien avec ses partenaires européens, appelle l'attention de la Chine sur la nécessité de permettre une plus grande liberté d'expression et d'édifier un véritable État de droit. Ces messages sont notamment transmis dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme, dont la dernière session a eu lieu à Prague en mai 2009. Une prochaine session devrait avoir eu sous la présidence suédoise de l'Union européenne dans les mois à venir.
|