FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55094  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Coopération et francophonie
Ministère attributaire :  Coopération et francophonie
Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6955
Réponse publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10408
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Comores
Analyse :  contrôle aérien. modernisation. aides de la France
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'opportunité d'une aide de la France à la modernisation du contrôle aérien de l'Union des Comores. L'accident dramatique du vol 626 de la compagnie Yemenia dans la nuit du 29 au 30 juin 2009 a mis en lumière les améliorations possibles du contrôle aérien à proximité de l'aéroport international Prince Said Ibrahim de Moroni (Union des Comores). Il faut déplorer que la piste permettant un atterrissage par le nord (rendu obligatoire par le fort vent du sud au moment de l'accident) n'était pas équipée d'un système de vol aux instruments (ILS), équipement très répandu sur les aéroports internationaux. Aussi, il lui demande d'étudier l'apport que la France pourrait apporter à l'Union des Comores pour la modernisation du contrôle aérien de l'Union des Comores et des équipements de l'aéroport de Moroni afin d'améliorer la sécurité aérienne des vols en direction des Comores.
Texte de la REPONSE : En ce qui concerne l'accident dramatique du vol 626 de la compagnie Yemenia dans la nuit du 29 au 30 juin 2009, l'enquête est en cours. Il est encore trop tôt afin d'en tirer des conclusions et des enseignements. En ce qui concerne plus précisément l'aéroport de Moroni, la France a soutenu, depuis 1974 par des dons et des prêts, l'amélioration des équipements et des services aériens de cet aéroport. À partir de 2004, ce soutien s'est poursuivi dans le cadre de l'appui apporté par la France à l'adhésion de l'Union des Comores à l'Agence de sécurité aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). L'Agence française de développement (AFD) a ainsi financé sur don un programme de remise aux normes internationales des équipements de navigation aérienne et de remise en état de la tour de contrôle de l'aéroport international Prince Saïd Ibrahim de Moroni. Cette aide, d'un montant de 2,9 millions d'euros, portait pour l'essentiel sur la fourniture de matériels : aide à la navigation aérienne et d'acquisition de données météorologiques (1,1 million d'euros) ; équipements pour la fiabilisation de la production et la distribution d'énergie depuis la centrale appartenant à l'aéroport (0,5 million d'euros) ; achat et pose d'une rampe de balisage (0,5 million d'euros). Dans le cadre de ce programme, l'AFD a également apporté son soutien à la maîtrise d'ouvrage (rédaction et dépouillement des appels d'offres. suivi de la réalisation de la rampe de balisage) et pris en charge le financement d'un audit organisationnel, financier et comptable de l'établissement public qui gère l'aéroport international de Moroni. Un volet de cet audit a été consacré à l'étude des conditions de mise en place d'un fonds d'entretien des infrastructures aéroportuaires restant du domaine de responsabilité de l'aéroport international de Moroni.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O