|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention du secrétaire d'État, chargé de la coopération et de la francophonie, sur les priorités de la coopération bilatérale de la France avec les Comores, en regard avec l'importance de la communauté comorienne résidant en France, soudainement révélée à l'opinion publique française à l'occasion du tragique accident aérien survenu le 30 juin 2009 sur la ligne Sanaa-Moroni. La coopération bilatérale entre la France et les Comores a connu une relance forte en 2006 avec la signature du document cadre de partenariat (DCP). Elle s'est caractérisée par l'engagement de nouveaux et importants projets, parmi lesquels ceux consacrés à la société civile et aux interventions de la diaspora, occupent une place particulière. 1° Le document cadre de partenariat signé en novembre 2006, à l'occasion de la visite à Moroni de Mme Brigitte Girardin, secrétaire d'État chargée de la coopération et de la francophonie, trace les grandes priorités identifiées par la France et les Comores et mentionne un montant financier programmé sur quatre ans et établi, de manière indicative, à 88 millions d'euros. Ce DCP s'est inscrit dans le droit fil des engagements pris lors de la Ve commission mixte franco-comorienne des 4 et 5 avril 2005 et de la conférence des bailleurs de fonds, tenue à Maurice le 8 décembre 2005. Il prend en compte l'objectif de développer la coopération entre les îles de l'océan Indien, afin d'atténuer l'écart de développement entre Mayotte et les autres îles de l'archipel, en s'appuyant sur les fonds de coopération régionaux (FCR) de Mayotte et de la Réunion, sur les projets de coopération décentralisée des collectivités locales françaises de la zone, ainsi que sur les programmes de la Commission de l'océan Indien (COI), dont la France est membre au titre de la Réunion. Dans le cadre ainsi fixé, ont été déterminés plusieurs secteurs de concentration pour l'aide française, contribuant à la réalisation des Objectifs du millénaire : santé, agriculture et sécurité alimentaire, développement du secteur productif, mais aussi, hors concentration (dans une proportion de 20 % de l'aide totale) la sécurisation des approvisionnements en eau potable. Trois secteurs transversaux ont également été identifiés : la gouvernance et l'État de droit, l'enseignement supérieur et la recherche, les échanges sportifs inter-îles. L'Agence française de développement (AFD), qui représente 80 % du volume total de notre aide, est ainsi engagée dans le domaine du développement rural et de la sécurité alimentaire, des infrastructures de transports, de l'hydraulique rurale, de la santé et dans la relance des activités de crédits de la Banque de développement. Le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) du ministère des affaires étrangères et européennes intervient, pour sa part, dans le domaine de la gouvernance (finances publiques, justice, sécurité, coopération administrative et coopération décentralisée), de l'enseignement supérieur et de la recherche, du développement culturel (en appui aux trois Alliances françaises existant depuis plus de vingt ans en Grande-Comore, à Anjouan et à Mohéli) et en appui de la société civile avec le Fonds social de développement (FSD). Le SCAC suit également le programme codéveloppement, engagé en 2006 par le ministère des affaires étrangères et européennes, puis transféré le 1er janvier 2008 au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, et qui va être prolongé d'une année supplémentaire jusqu'en fin 2010. 2° Parmi les nouveaux projets engagés dans le cadre du DCP, l'AFD a accordé une subvention de 10 millions d'euros pour le Projet d'appui à la santé (PASCO) qui concerne les trois îles (renforcement des centre hospitaliers régionaux ; renforcement de l'accessibilité et de la qualité des services de santé de base pour la mère et de l'enfant à Anjouan et à Mohéli ; appui institutionnel à la définition de la politique de santé et à la stratégie nationale de l'Union des Comores). Elle a également accordé un financement de 3,75 millions d'euros pour la mise en oeuvre du « Projet de renforcement et de diversification des filières agricoles (PREDIVAC) » et une subvention de 2,2 millions d'euros à la banque de développement des Comores. À l'issue de la crise sécessionniste d'Anjouan, une subvention d'urgence post-conflit de 300 000 euros a été octroyée en mai 2008 pour la réhabilitation des administrations de l'île (achat d'équipements informatiques, de matériels et de mobiliers de bureau). Deux « crédits de faible montant (CFM) » ont été également accordés pour le financement d'un programme de mise à niveau et de professionnalisation du réseau de l'Union des mutuelles d'épargne et de crédit de Moroni (UCEM) (650 000 euros) et pour poursuivre l'appui apporté en matière de gestion communautaire de l'eau à Anjouan et Mohéli (750 000 euros en faveur de l'UCEA et l'UCEM). Enfin, une aide budgétaire de 2 millions d'euros a été octroyée au titre de 2008 (décaissement en avril 2009) dans le cadre du programme intérimaire « États fragiles » mis en place par le FMI. Pour sa part, le ministère des affaires étrangères et européennes (à Paris et à Moroni) a engagé en 2009, en dehors du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) et du FSD, une enveloppe de 676 000 euros (665 000 euros en 2008) pour financer notamment un programme de bourses d'études et de stages et d'expertise de courte durée, répartie de la manière suivante : secteur éducation (y compris enseignement du français), enseignement supérieur et culture (appuis aux 3 Alliances françaises d'Anjouan, Mohéli et Grande-Comore) 290 150 euros ; secteur gouvernance (justice et état de droit, finances publiques) : 202 445 euros ; secteur santé publique : 63 345 euros ; secteur agriculture/développement durable : 120 060 euros. Enfin, il convient bien sûr de rappeler les concours en aide budgétaire régulièrement consentis par la France, dans le cadre fixé par les négociations entre le Fonds monétaire international (FMI) et les Comores. Ainsi, la France a versé 4,85 millions d'euros en 2008 : 825 000 euros pour le paiement des arriérés de salaires à Anjouan ; 2 millions d'euros pour l'appui au programme post-conflit (versés en avril 2009) ; 1,6 million d'euros pour l'apurement des arriérés des Comores vis-à-vis de la banque africaine de développement (BAfD) ; 425 000 euros pour l'équipement des administrations d'Anjouan. 3° Depuis plusieurs années déjà, la France a démontré l'importance qu'elle accordait aux actions conduites par les organisations issues de la société civile aux Comores, mais aussi celles où les organisations de la diaspora comorienne en France sont impliquées très régulièrement. Dans le cadre du Fonds social de développement, l'ambassadeur de France à Moroni a ainsi signé, le 20 juillet 2009 un protocole d'accord portant sur un montant de 1,5 million d'euros, ouvert pour trois ans, afin de cofinancer des projets de développement local, équitablement répartis entre les trois îles de l'Union des Comores (Grande-Comore, Anjouan, Mohéli), particulièrement dans le domaine social et culturel, orientés prioritairement vers les femmes, la jeunesse comorienne, les associations villageoises. Dans le cadre de cette nouvelle enveloppe, sept nouveaux projets ont ainsi donné lieu à la signature de protocole de financement pour un montant total de 290 703 euros (dont 233 395 euros à la charge du FSD). Ils concernent : la réhabilitation et la construction de stades à Chouani, Itsandra-Madjini (Grande-Comore) et Mutsamudu-Hombo (Anjouan) ; la construction et l'équipement de bibliothèques et médiathèques à l'école publique de Moroni-Application, et à Djoumoichongo ; la création d'un centre de formation en informatique dans le local de l'association féminine pour le développement de Moroni ; le projet d'appui à l'opération « Hôpital ami des bébés », destiné à diminuer le taux de mortalité infantile à l'hôpital El Maarouf. Par ailleurs, la volonté de contribuer à la mobilisation, au bénéfice de l'Union des Comores, du potentiel de développement porté par l'importante communauté comorienne installée sur le territoire français, a conduit à la préparation d'un « programme de codéveloppement de l'Union des Comores (PCUC) » destiné à appuyer les associations de migrants engagées dans le développement local de l'archipel des Comores, à mobiliser l'expertise de la diaspora qualifiée et à accompagner les initiatives économiques des migrants. Ceci a donné lieu à la signature, le 10 avril 2006, d'une convention de financement d'un montant de 2 millions d'euros, ainsi qu'à la mise en place d'une structure d'animation, avec à sa tête un expert expatrié de longue durée. L'exécution de ce programme a cependant souffert de divers retards, notamment dû à la crise d'Anjouan (2007-2008) qui a empêché toute intervention pendant un an dans cette île. Au 24 juin 2009, 31 opérations ont été validées par les différentes sessions du comité de pilotage du PCUC, pour un montant total de 491 295 euros : 20 projets de développement local, pour un montant de 346 558 euros ; 8 missions d'expertise de la diaspora, pour un montant de 138 741 euros ; 3 projets d'études pour l'accompagnement des initiatives économiques, pour 5 996 euros. En incluant les dépenses d'animation/formation et de fonctionnement, 46 % du budget du programme ont été engagés à ce jour. La mission d'évaluation, effectuée du 20 au 28 juin 2009 par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a relevé l'importance de la mobilisation de la diaspora (surtout de la part des originaires de Grande-Comore), mais aussi bien souvent la faiblesse de la qualité des requêtes présentées et la modestie des apports en numéraire des associations de migrants (très en deçà de ce que l'on connaît dans les pays du fleuve Sénégal), et bien que les transferts d'argent des migrants représentent annuellement (d'après nos estimations) 72 millions de dollars, soit 24 % du PIB des Comores. Le crash du vol Yéménia, le 30 juin 2009 au large de Moroni, pourrait avoir modifié en profondeur les rapports du régime avec la diaspora comorienne. Redécouvrant sa force, celle-ci s'est en effet fortement impliquée dans la défense des familles des victimes, jugeant sévèrement l'attitude des autorités et souhaite s'engager davantage dans la vie politique comorienne, dans la perspective notamment des prochaines élections. En conclusion, il convient de relever que, loin d'être négligeables, les concours de la France au bénéfice de l'Union des Comores en font le premier bailleur de fonds bilatéral du pays. La proximité géographique des Comores de nos côtes (70 kilomètres séparent les îles d'Anjouan et de Mayotte) implique de notre part une vigilance particulière à l'égard des évolutions intérieures comoriennes et nous dicte des obligations évidentes de partenariat pour le développement. La France s'efforce donc de rester irréprochable dans sa relation de proximité et son soutien multiforme aux Comores, en particulier au sein des institutions financières internationales. Elle réitère également à chaque occasion sa disponibilité au dialogue bilatéral sur Mayotte, consistant à dépasser un contentieux de souveraineté, difficilement soluble, pour mieux promouvoir, de façon innovante et pragmatique, un rapprochement concret et mutuellement profitable entre les quatre îles de l'archipel (faisant par exemple appel plus systématiquement au fonds de coopération régionale géré par la préfecture de Mayotte), ainsi qu'en étaient d'ailleurs convenus les présidents Sambi et Sarkozy en septembre 2007 avec la création du « groupe de travail de haut niveau (GTHN) ». L'ampleur et la rapidité de la réponse française aux besoins d'assistance exprimés par Moroni, lors du dramatique accident aérien du 30 juin ont éloquemment témoigné, auprès de la population, de cette proximité et de cette solidarité agissante de la France dans les moments difficiles.
|