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DEBAT :
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET TEPA M. le
président. La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique
Tian. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, il y a dix ans la
majorité socialiste de l'Assemblée nationale votait la loi Aubry instaurant les
35 heures, sans aucune concertation avec les syndicats. (Exclamations sur les
bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Huées sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dix ans après,
les économistes sérieux constatent que les entreprises françaises ont perdu en
compétitivité parce que le coût du travail a augmenté de manière inconsidérée
mais aussi parce que les salariés en travaillant moins ont perdu en pouvoir
d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.)
Je ne parlerai même pas du surcoût des 35 heures pour le
budget de l'État, qui a dû compenser leurs charges aux entreprises en même temps
que le coût du service public s'envolait, comme on a pu le voir dans les
hôpitaux.
M. Roland Muzeau. C'est la voix du MEDEF
!
M. Dominique Tian. Déjà, en 2004, l'Assemblée nationale
créait une commission d'enquête dont le rapporteur était Hervé Novelli, qui
concluait à l'urgence de desserrer ce carcan, en jouant notamment sur les heures
supplémentaires. Bien sûr, comme l'a précisé hier Xavier Bertrand, il n'est pas
question de revenir sur la notion de durée légale du travail. (Exclamations
sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du
groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Hier également, le
Président de la République en personne déclarait : " Les 35 heures, nous allons
les garder comme référence, notamment pour savoir à quel moment débutent les
heures supplémentaires, et laisser les partenaires sociaux en discuter.
"
Madame la ministre, pour répondre à la demande des salariés et des
entreprises, vous avez mis en place la loi TEPA, instaurant les heures
supplémentaires défiscalisées. Ce dispositif, voté en juillet, a été mis en
place en un temps record, le 1er octobre. C'est déjà un succès, puisque près de
60 % des entreprises y ont recours.
Vous souhaitez maintenant aller plus loin
en donnant plus de souplesse à ce système. Pourriez-vous nous préciser vos
intentions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Dominique Tian, vous posez la
question cruciale pour notre pays de la compétitivité, du plein-emploi et de la
croissance.
M. Maxime Gremetz. Et la productivité
?
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi. Permettez-moi d'abord un constat rapide : un salarié français
travaille chaque année en moyenne cent dix heures de moins que les salariés des
autres pays de la zone euro. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche
démocrate et républicaine.) Il travaille peut-être mieux mais il travaille
moins, non seulement pendant l'année mais également au cours de sa vie
professionnelle.
Notre insuffisante mobilisation du travail - l'une des plus
faible de l'OCDE - explique à elle seule les importants écarts de revenus entre
le salarié français et son homologue américain, suédois ou britannique.
Le
passage aux 35 heures a réduit la durée moyenne du travail de deux heures par
mois entre 1998 et 2002. Si nous arrivons à modifier ce différentiel au cours
des cinq prochaines années, nous regagnerons près de 0,75 point de croissance,
ce qui n'est pas négligeable. C'est en tout cas l'objectif que le Gouvernement
s'est fixé.
C'est dans ce contexte que nous avons souhaité mettre en place un
système permettant aux entreprises de recourir à des heures supplémentaires dans
des conditions particulièrement favorables pour les salariés, puisqu'elles sont
majorées de 25 %, détaxées et exonérées de charges sociales.
Le mécanisme des
heures supplémentaires fonctionne. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'en veux pour preuve le
nombre des entreprises qui y ont recours, qui n'a cessé de croître depuis six
mois : elles sont 60 % à l'utiliser, et 33 % pour les entreprises de moins de
dix salariés.
En tout état de cause, on ne peut pas dire que ce mécanisme a
pu nuire à la croissance de l'économie française, qui s'établit à 2,2 % en 2007
et à 0,64 % au premier trimestre 2008 : ces chiffres sont en partie dus à la
liberté que procure le dispositif.
Vous évoquiez, monsieur Tian, l'entrave et
la liberté. Nous avons clairement choisi la liberté. (Exclamations sur les
bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous allons
poursuivre en ce sens en libérant, dès l'année prochaine je l'espère, le
contingent des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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