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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation des associations intermédiaires. Ces organismes constituent un acteur majeur de l'économie et de l'insertion professionnelle en proposant des services aux particuliers, aux associations et aux collectivités territoriales en embauchant des personnes sans emploi afin de faciliter leur insertion professionnelle. La circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 fragilise ce concours crucial à l'insertion par l'emploi. En effet, elle révise les modalités de conventionnement d'aide à l'accompagnement des associations en leur posant des objectifs de retour à l'emploi particulièrement élevés au regard de la situation économique actuelle et de la concurrence que ces associations intermédiaires subissent de la part des entreprises individuelles d'aide à la personne et des chèques emploi service. En outre, le nouveau conventionnement instauré par cette directive, duquel dépend désormais l'attribution de l'aide publique, tient peu compte de la part administrative importante et nécessaire qui mobilise le personnel associatif dans son travail. Aussi il lui demande de lui préciser de quelle manière et selon quel échéancier le Gouvernement entend modifier cette circulaire afin d'assurer à ces associations les moyens pérennes à leur action en faveur de personnes en situation particulièrement fragile.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, hautcommissaire à la jeunesse, remercie l'honorable parlementaire pour sa question écrite qui traduit son souci de mesurer les conditions dans lesquelles il est procédé, dans le cadre du plan de modernisation de l'IAE, à un conventionnement rénové des entreprises d'insertion en 2009. Lors du Grenelle de l'insertion qui s'est déroulé de novembre 2007 mai 2008, l'ensemble des acteurs du Grenelle de l'insertion a conclu à la nécessité de réformer le cadre du dialogue de gestion en vigueur. En particulier, est ressortie la nécessité d'assurer un financement stabilisé des structures en favorisant la concertation et l'engagement de tous les financeurs sur la base d'une description exhaustive des missions des structures. La rénovation des modalités de conventionnement des structures en fixant des objectifs et en engageant une négociation sur les moyens alloués s'inscrit dans le droit fil de ces constats. Elle offre un instrument, certes plus approfondi que le cadre actuel, favorisant la coordination entre les différents financeurs qui pourront à présent s'appuyer sur des projets d'insertion formalisés par les structures. Certains départements ont pu mettre en place avec l'État un dossier unique de conventionnement des structures. En vue de généraliser ce principe, la circulaire sur la rénovation des modalités de conventionnement présente un projet de dossier de demande qui pourra servir de base de travail pour la mise en place d'un dossier partagé dans les départements où ce n'est pas encore le cas. De plus, eu égard aux aides publiques allouées, il importe que les procédures retenues offrent toutes garanties pour satisfaire au respect des règles de concurrence et aux exigences de performance des politiques publiques. Enfin, ces nouvelles modalités de conventionnement ont fait l'objet de discussion dans le cadre de travaux nationaux associant tous les acteurs (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion). Sept séminaires interrégionaux tenus entre septembre et novembre ont permis d'en partager les termes (plus de 1 200 acteurs du secteur y ont participé). Néanmoins, conscient que tout nouvel outil mérite d'être éprouvé et donc, à ce titre, reste perfectible, le bureau du CNIAE a été chargé d'assurer le suivi du plan de modernisation. Cette instance, à laquelle les représentants des employeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique sont partie prenante, sera à même de faire toute proposition d'amélioration et d'adaptation des outils conventionnels.
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