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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la réforme introduisant les études d'infirmier dans le dispositif universitaire licence, maîtrise, doctorat (LMD). Il semble qu'une majorité des personnels concernés soient favorables à la réforme LMD, notamment pour ce qui est des contenus d'enseignement et de l'apprentissage par la pratique. Les cadres de santé et formateurs des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) soulignent notamment le progrès vers une solide formation de base pour les personnels appelés à intégrer les hôpitaux. Ils regrettent cependant la rapidité du basculement dans le nouveau système de formation. En effet, les mesures votées par le Parlement doivent être mises en place dès la rentrée de septembre 2009, ce qui pose d'importantes difficultés d'information des possibles encadrants dans les services concernés. Les responsables concernés craignent aujourd'hui que, face aux bouleversements introduits par les nouveaux programmes, le personnel d'encadrement ne puisse pas être formé à temps pour accueillir dans les meilleures conditions les étudiants de la première promotion. Ce phénomène aurait alors des conséquences néfastes pour les patients et il existe un risque réel de déficit en personnel encadrant. Par ailleurs, la mise en place d'une formation au grade de licence va nécessiter l'intervention d'universitaires afin de permettre la validation des examens en terme de crédits ECTS : cette disposition implique un coût de personnel accru pour les IFSI, ce qui peut également entraîner des conséquences pour la pérennité de ces structures. Alerté sur cette situation par des représentants infirmiers favorables à la réforme mais inquiets quant à sa rapidité d'application, il souhaite connaître son avis à ce sujet, notamment quant à un éventuel report de certains aspects de la réforme afin d'en permettre une meilleure application.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier est désormais intégré dans le processus LMD grâce à la reconnaissance du grade de licence pour les étudiants ayant commencé leur formation à partir de la rentrée de septembre 2009, dans un objectif de reconnaissance des qualifications des infirmiers et de valorisation de leurs perspectives de rémunération et de carrière. Cette évolution a donné une opportunité d'inscrire la réforme en cours de la formation d'infirmier dans un cadre plus large. En effet, une refondation de cette formation a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une constante volonté de communication sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Le nouveau programme infirmier issu de l'arrêté du 31 juillet 2009 s'applique ainsi dans les IFSI depuis la rentrée de septembre 2009. Il s'agit d'abord d'une réforme dans la construction du diplôme et de ses modalités pédagogiques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS, référence commune ayant été fixée. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui n'existe pas actuellement, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Néanmoins, il s'agit aussi d'une réforme dans les perspectives offertes, notamment grâce à la liaison effectuée avec les diplômes de l'enseignement supérieur. Tout en demeurant professionnalisant, le diplôme d'État d'infirmier évolue vers une formation plus universitaire lui conférant un niveau plus élevé, et en conséquence les attributions liées aux diplômes de l'enseignement supérieur. Les infirmiers pourront ainsi accéder à des diplômes universitaires sur la base de leur grade de licence. Dès cette année, quinze projets pour le « programme hospitalier de recherche infirmière » ont été sélectionnés et seront financés par le ministère de la santé. En outre, des bourses doctorales seront attribuées. L'ensemble doit contribuer à la construction d'une filière universitaire relative notamment aux soins infirmiers. De plus, la collaboration avec les universités se traduit par une obligation de contractualiser avec les facultés afin de faire bénéficier les étudiants infirmiers des enseignements universitaires et des avantages liés à la position d'étudiant, bibliothèque et carte étudiante notamment. S'agissant des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, la reconnaissance du niveau licence a en outre débouché sur la signature du protocole d'accord du 2 février 2010 entre la ministre de la santé et des sports et certaines organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière sur l'intégration de ces personnels infirmiers dans la catégorie A. De manière générale, une revalorisation est envisagée pour l'ensemble des professions paramédicales, et notamment, s'agissant des infirmières spécialisées, dans le cadre de la mise en oeuvre future des pratiques avancées consistant à leur déléguer des actes médicaux.
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