13ème législature

Question N° : 55135	de  M.   Loncle François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6959
	Réponse publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8531
Rubrique :	retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	annuités liquidables
Analyse :	anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Texte de la QUESTION :	M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tous les participants aux conflits d'Indochine, de Corée, du Golfe ont bénéficié de la « campagne double » pour toute la durée de ces conflits, et suggère que le même traitement soit appliqué au conflit d'Afrique du nord, c'est-à-dire à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, dont la fin remonte désormais à 46 ans. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées très prochainement.

S.R.C. 13 REP_PUB Haute-Normandie O