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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les membres d'associations d'orphelins de guerre quant au décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, malgré une avancée significative en faveur notamment des enfants de déportés politiques, cette disposition normative suscite des inquiétudes en tant, semble-t-il, qu'elle ne prenne pas en compte la situation des enfants de parents morts au combat. Leur condition s'inscrivant à jamais dans l'histoire de notre pays et de la Seconde Guerre mondiale, il lui demande quelles sont ses intentions afin d'établir, dans les textes, une reconnaissance légitimement due aux générations présentes et à venir.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants fait connaître à l'honorable parlementaire que les orphelins de guerre et pupilles de la nation ne sont pas concernés par les dispositions exceptionnelles instaurées par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, ces textes sont destinés à prendre en compte de manière spécifique les enfants qui ont été marqués à vie, en raison notamment de leur jeune âge, par la déportation ou l'exécution d'un parent dans des conditions particulièrement barbares. S'agissant du projet de statut de l'orphelin de guerre, le secrétaire d'État informe l'honorable parlementaire de la prochaine désignation d'une mission d'étude.
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