FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55168  de  M.   Valls Manuel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6986
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers professionnels
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Manuel Valls attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels exerçant leur mission en zones urbaines sensibles (ZUS). Depuis la création de ces zones en décembre 1996, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) est accordée à de nombreux agents de l'État qui y travaillent. Alors même que les sapeurs-pompiers y accomplissent une tache essentielle et rendue souvent très dangereuse par les violences urbaines, ils n'en bénéficient pas dans leur très grande majorité. Au moment où les modalités d'attribution de la NBI doivent être révisées, il apparaît donc urgent que le Gouvernement s'inspire a minima des préconisations du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il lui demande donc si elle entend accepter la création d'une NBI de 15 points pour l'ensemble des sapeurs-pompiers intervenant à titre principal dans les ZUS.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N