FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55199  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6984
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  délinquance. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de développer les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance dans les collectivités des départements urbanisés, notamment en Île-de-France. En effet, il semblerait, à l'image de l'arrondissement du Raincy, que les communes ont souvent créé des conseils locaux, sans toutefois appréhender les problèmes annexes auxquels elles sont confrontées. Ils ont souvent des causes hors des limites communales. Dès lors, dans le cadre d'une prévention efficace de lutte contre la délinquance, il conviendrait de demander aux préfets de promouvoir l'intercommunalité en ce domaine. Il pourrait donc être intéressant de leur demander de promouvoir, principalement dans les grands départements, la création de conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Les préfets seront notamment chargés de conseiller, d'inciter et d'inviter les représentants des villes voisines à se réunir afin de coordonner des mesures efficaces de lutte contre l'insécurité. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N