FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55226  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6985
Réponse publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7333
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  camping-caravaning
Analyse :  autocaravanes. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelles sont les règles de stationnement des camping-cars sur le domaine public et sur le domaine privé et quels sont éventuellement les pouvoirs de réglementation des maires.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 09409 posée le 2 juillet 2009.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O