13ème législature

Question N° : 55237	de  M.   Delatte Rémi ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  14/07/2009  page :  6976
	Réponse publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11726
	Date de changement d'attribution :  11/08/2009
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	TGV
Analyse :	étoile ferroviaire. création. Côte-d'Or
Texte de la QUESTION :	M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le TGV Rhin-Rhône. Il lui rappelle que la participation financière du conseil général de la Côte-d'Or est conditionnée à la réussite de l'étoile ferroviaire à 3 ou 4 branches assurant de ce fait la desserte de Montbard et de la Côte-d'Or de l'est ainsi que de Beaune et de la Côte-d'Or du sud. Or il semble que les branches est-ouest prennent du retard et que la branche sud ignore la Côte-d’Or. C'est pourquoi il lui demande que, dans le cadre du plan de relance nationale, la position de Dijon comme étoile ferroviaire à grande vitesse soit confortée, en assurant de ce fait la desserte ferroviaire à grande vitesse de Montbard et de Beaune.
Texte de la REPONSE :	Les trois branches de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône sont inscrites dans le programme des 2 000 kilomètres de lignes nouvelles à grande vitesse à lancer d'ici à 2020, figurant dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cela confirme l'intérêt que porte le Gouvernement à l'ensemble du projet de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. S'agissant de la branche est, la première phase, dont les travaux ont débuté en 2006, sera mise en service en décembre 2011. En outre, comme s'y est engagé le Président de la République, les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la seconde phase de la branche est seront engagées dès cette année, afin de les achever avant l'expiration de la déclaration d'utilité publique en janvier 2012. Par ailleurs, les études nécessaires sur les branches ouest et sud jusqu'à la phase d'enquête d'utilité publique, ainsi que les acquisitions foncières éventuelles de préservation de la branche ouest, en relation avec le projet d'intérêt général de la traversée dijonnaise, ont été inscrits dans le contrat de projets 2007-2013 de la région Franche-Comté pour un montant de 36 millions d'euros, dont 12 millions de participation de l'État. Concernant la branche ouest, les études préliminaires seront lancées à la suite de la signature de la convention de financement qui a été présentée au dernier comité technique de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône du 5 octobre. Concernant la branche sud, à l'issue du débat public qui a été organisé en 2000, le cahier des charges, approuvé en 2003, a retenu le parti d'examiner l'intérêt de réaliser une ligne mixte, répondant à la fois aux objectifs de gain de temps pour les voyageurs et aux perspectives de développement du trafic de fret sur l'axe Nord-Sud. Parallèlement, l'amélioration des lignes existantes, en cohérence avec le projet de ligne nouvelle, devra être définie. C'est dans ce cadre que Réseau ferré de France achève les études préliminaires qui donnent lieu, depuis mi-octobre, à une consultation formelle de l'ensemble des acteurs concernés afin qu'ils fassent connaître leurs avis dans le but d'enrichir le dossier final. La décision ministérielle qui sera prise sur les caractéristiques principales du projet au vu de ce dossier tiendra le plus grand compte des observations formulées lors de cette consultation.

UMP 13 REP_PUB Bourgogne O