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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le processus d'élargissement de l'Union européenne et sur la position du Gouvernement français quant à l'adhésion de la Turquie. Depuis l'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy en 2007, la France, comme l'Allemagne, souhaite la mise en place d'un « partenariat privilégié ». Pour les citoyens français, l'augmentation des fonds attribués à la Turquie par l'UE sur la période 2007-2012, passant de 497 à 899 millions d'euros par an, pose toutefois la question de la nature du futur statut des relations entre l'UE et la Turquie. C'est pourquoi il lui demande de l'éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement précise que l'augmentation des crédits attribués à la Turquie par l'UE, à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, ne préjuge pas l'issue des négociations engagées avec ce pays en 2005, issue sur laquelle la position de la France est claire et bien connue. Le Gouvernement considère que les moyens financiers consacrés par l'UE à la Turquie doivent être envisagés à la lumière de deux considérations importantes : la taille (plus de 70 millions d'habitants) et le niveau de développement du pays (43,3 % de la moyenne de l'UE-27 en termes de PIB/habitant en 2007). Rapportée au nombre d'habitants, l'enveloppe consacrée par l'UE à la Turquie est en fait largement inférieure à celle consacrée par l'UE aux autres États candidats que sont la Croatie et la Macédoine (8 euros par habitant environ contre 30 pour ces deux États) ; la densité exceptionnelle des relations entre l'UE et la Turquie, fondées sur une coopération de près de cinquante ans dans le cadre de l'accord d'association et substantiellement renforcées depuis la mise en place de l'Union douanière en 1996 et l'ouverture des négociations en 2005. La réussite de cette coopération, qui est dans l'intérêt de l'UE et de la France, nécessite de la part de l'UE un soutien financier substantiel, notamment pour aider la Turquie à moderniser ses infrastructures et à se rapprocher des normes européennes. C'est d'ailleurs la hausse des montants de l'aide consacrée au développement économique de la Turquie qui explique, dans une large mesure, la hausse de l'enveloppe globale consacrée à ce pays pour la période 2007-2012 : à titre d'exemple, l'enveloppe consacrée au développement régional doit passer de 182 millions en 2009 à 291 millions en 2011. Le Gouvernement rappelle que, sur le plan bilatéral, la même analyse des intérêts français a conduit l'Agence française de développement (AFD) à s'engager en Turquie en 2004 et à renforcer de manière constante ses activités dans ce pays au cours des dernières années (760 millions de prêts avaient été accordés fin 2008). En tout état de cause, le Gouvernement accorde la plus grande attention à ce que les entreprises, opérateurs et administrations français, saisissent les opportunités offertes par les moyens financiers européens afin de renforcer leur présence en Turquie.
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