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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation que rencontrent les entreprises de travail temporaire d'insertion dont le seul objectif est de faire sortir de l'exclusion les demandeurs d'emploi les plus éloignés du monde du travail et ne rentrant pas par conséquent dans des dispositifs classiques. De fait, nombre de ces structures rencontrent de grosses difficultés quant à la pérennité de leurs activités. En effet, le mode de financement actuel, même s'il a été revalorisé récemment, constitue une véritable trappe à l'exclusion compte tenu des modalités de calcul liées non aux résultats, mais à la durée du demandeur dans le dispositif. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait revoir les modalités de ce financement public en prenant en compte, outre le nombre d'heures effectuées, la valorisation du travail d'accompagnement des salariés permanents et la mise en place d'une prime liée aux résultats positifs, c'est-à-dire aux sorties des « intérimaires » sur des contrats à durée indéterminée.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale, puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'IAE, prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. La loi de finances 2010 prévoit environ 25 millions d'euros pour le financement de l'aide au poste d'accompagnement dans les entreprises de travail temporaire d'insertion. Cette aide permet de financer l'activité des encadrants ayant en charge l'accompagnement social et professionnel des personnes agréées par Pôle emploi et titulaires d'un contrat de mission pendant leur parcours d'insertion. Cette aide d'un montant de 51 000 EUR finance le poste d'un encadrant occupé à temps plein qui assure l'accompagnement de 12 salariés en insertion calculés en équivalent temps plein. Ce dispositif déjà fortement financé par l'État a pour objet de financer l'embauche de salariés en insertion par les entreprises de droit commun. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations locales depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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