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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la suspension, depuis juin 2008, de la transmission sur la zone Asie de la chaîne NTDTV par le satellite W5 de la société Eutelsat pour des raisons techniques. Or, selon l'organisation Reporters sans frontières, cette suspension serait aussi la contrepartie des accords commerciaux conclus par Eutelsat avec la Chine. Par ailleurs, dans une déclaration adoptée début février 2009, le Parlement européen demande à Eutelsat de reprendre la transmission de NTDTV vers la Chine sans délai. Aussi elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement français sur ce dossier, notamment s'il entend intervenir auprès d'Eutelsat pour la reprise de la diffusion de NTDTV.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur l'interruption de la diffusion vers l'Asie, le 16 juin 2008, de la chaîne sinophone New Tang Dynasty Television (NTD TV), jusqu'alors assurée par le satellite W5 appartenant à la société Eutelsat. Cette dernière a fait connaître aux services du ministère des affaires étrangères et européennes les raisons qui ont conduit à cette suspension de diffusion. Eutelsat a indiqué qu'un problème technique avait irrémédiablement affecté le satellite, le seul de sa flotte à assurer une couverture de l'Asie du Sud-Est, et que, n'étant pas en mesure de proposer une solution alternative, elle avait invité toutes les chaînes de télévision lésées par cette interruption de diffusion, dont NTD TV, à se tourner vers d'autres opérateurs ayant des capacités disponibles sur la zone. La politique d'Eutelsat est d'émettre tout type de service de télévision, sans tenir compte des idéologies ou opinions politiques des chaînes, en conformité avec les règles nationales et les conventions internationales. Il semble donc difficile de considérer que cette société a agi avec discrimination à l'égard de NTD TV, dont elle assure par ailleurs la diffusion en Europe via un autre satellite (Hot Bird). Le ministère des affaires étrangères et européennes continue de se tenir informé des avancements de ce dossier sensible et a des contacts réguliers avec la société Eutelsat. Toutefois, il n'appartient pas aux autorités françaises de se prononcer sur les activités de cette société, dès lors qu'elles se déroulent dans un cadre légal. J'ajoute que le Conseil supérieur audiovisuel, saisi de ce dossier par des responsables de NTD TV, a fait savoir à ces derniers qu'il n'avait aucune compétence relative à la diffusion de cette chaîne hors du territoire européen et qu'il ne saurait intervenir dans des relations contractuelles établies entre un opérateur satellitaire et l'éditeur d'un service de télévision. Cette dernière considération vaut également pour le ministère des affaires étrangères et européennes, Eutelsat, privatisée depuis 2001, étant en effet une société commerciale de droit privé. Dans ces conditions, M. le ministre des affaires étrangères et européennes ne peut qu'inviter l'honorable parlementaire à se rapprocher de société en cas de demande de renseignement complémentaire.
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