13ème législature

Question N° : 55316	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Plan de relance
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7176
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	services bancaires
Analyse :	tarification. contrôle
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les tarifs généraux des services bancaires. Dans les mesures d'accompagnement de sortie de crise, il lui demande si le Gouvernement entend réguler les coûts et marges pratiqués par les établissements bancaires en France.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N