13ème législature

Question N° : 55363	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7166
	Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9328
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	listes électorales
Analyse :	communication. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une personne, qui réalise des études de généalogie, est habilitée à demander, dans ce but, la communication de la liste électorale d'une commune.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9530 (Journal officiel Sénat) posée le 9 juillet 2009.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O