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Texte de la QUESTION :
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M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation vaccinale contre la FCO (fièvre catarrhale ovine). De nombreux éleveurs s'inquiètent des conséquences à court et long terme de cette vaccination désormais obligatoire. Ils la jugent en effet mal évaluée, coûteuse, sous-efficiente et parfois dangereuse dans ses effets sur les animaux concernés. C'est pourquoi ils contestent cette obligation de vacciner leurs cheptels et revendiquent la possibilité d'exercer leur responsabilité d'éleveur sur la santé de leurs animaux. De nombreuses demandes de dérogations motivées, déposées par les intéressés, se sont vues néanmoins opposer des réponses négatives par l'administration. Au vu de la multiplication des sérotypes en Europe, du coût de la vaccination pour les éleveurs, il apparaît urgent et nécessaire d'évaluer la politique vaccinale mise en oeuvre, de préciser les objectifs qu'elle vise et de justifier son éventuelle poursuite pour les années à venir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en matière d'évaluation, la manière dont il entend prendre en compte les inquiétudes exprimées par ces éleveurs, afin qu'un véritable débat soit engagé sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de l'évolution de la situation épizootique de la fièvre catarrhale ovine (FCO), pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des ruminants domestiques pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril. La campagne collective de vaccination a débuté le 15 décembre 2008 et s'est prolongée jusqu'à la fin du mois de juin 2009. Les débats et expertises scientifiques ont montré que la vaccination de masse est à l'heure actuelle le seul moyen efficace de lutte contre cette maladie vectorielle, qui provoque des signes cliniques marqués chez les ruminants, notamment des baisses de production laitière, des amaigrissements et des avortements, qui peuvent aller jusqu'à la mort. Il était indispensable que la réalisation de la campagne de vaccination soit menée à bien et que les objectifs sanitaires poursuivis soient atteints. La non-vaccination de quelques troupeaux peut compromettre la protection collective du cheptel attendue de cette campagne nationale. Par ailleurs, le centre de pharmacovigilance de Lyon effectue le traitement au cas par cas des dossiers qui feraient état d'une incidence de la vaccination sur la santé des animaux. La synthèse de ces cas est soumise à l'avis de la commission de pharmacovigilance, qui pourra, si elle le juge nécessaire, décider d'une mesure à l'encontre du produit. Actuellement, l'incidence des cas signalés est très faible : entre 2/10 000 et 1/10 000 selon le vaccin utilisé et l'espèce vaccinée. Il convient de rappeler l'effort exceptionnel réalisé par le gouvernement, les banques et la Mutualité sociale agricole en faveur de l'élevage. Depuis 2008, plus de 82 millions d'euros pour les aides à la vaccination, 130 millions d'euros pour les aides économiques en soutien aux filières d'élevage et 19 millions d'euros pour les autres mesures vétérinaires ont été mobilisés pour faire face à la crise que connaissent les éleveurs français. Ainsi, pour cette campagne de vaccination, les doses de vaccins sont prises en charge à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l'Union européenne dans la limite de 0,3 EUR par dose de vaccin monovalent. La vaccination est quant à elle financée à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 EUR par bovin et de 0,75 EUR par petit ruminant. La différence reste effectivement à la charge des éleveurs, comme convenu avec les organisations professionnelles nationales. Au-delà de cette campagne de vaccination, il faut préparer l'avenir. La direction générale de l'alimentation réunit régulièrement les organisations professionnelles spécialisées et les représentants vétérinaires pour examiner les scénarios de stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour 2010. La question du désengagement de l'État et la libéralisation liée à l'abandon de lutte obligatoire collective ont été examinées à ces occasions. Compte tenu des divergences d'appréciation sur cette question, le ministère poursuit les consultations préalables avant de rendre prochainement une décision compatible avec les obligations nationales et internationales, dans le souci de l'intérêt général des éleveurs et en tenant compte des impératifs de maîtrise des maladies animales sur notre territoire.
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