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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une étude réalisée par le Boston consulting group (BCG), cabinet international de conseil en stratégie, publiée mardi 16 juin 2009. Selon cette étude, le Grenelle de l'environnement pourrait créer 600 000 emplois sur la période 2009-2020 et générer 450 milliards d'euros d'investissements, dont 170 milliards provenant de l'État et des collectivités locales. Le bâtiment apparaît, au travers de la politique de rénovation thermique et des nouvelles normes de construction, comme le pilier de la croissance « verte ». Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport intitulé « Réflexions sur le portefeuille de mesures du Grenelle Environnement » présenté par le Boston Consulting Group (BCG), en juin 2009, prévoit que les programmes du Grenelle de l'environnement permettent la création ou le maintien de plus de 600 000 emplois sur la période 2009-2020 relevant, pour plus de la moitié, du secteur du bâtiment, soit près de 314 000 emplois. Il convient de préciser que ces chiffres sont à considérer comme résultant d'une progression moyenne. En effet, la période d'étude porte jusqu'en 2020 et il est indéniable que la crise, financière et économique, subie par l'Europe depuis deux ans n'a pas épargné le secteur du bâtiment de notre pays. Pour ce secteur, le diagnostic du BCG est conforté, entre autres, par une étude conduite par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en octobre 2009, qui conclut que les marchés du bâtiment liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables vont connaître une forte progression dans les années à venir, avec en moyenne, un doublement en cinq ans. À court terme, I'ADEME estime qu'une évolution des marchés d'environ 20 % du chiffre d'affaires total du secteur découlerait du Grenelle de l'environnement, en maintenant les emplois existants face aux pertes de marchés liées à la crise économique tout en contribuant à les faire évoluer. Les mesures prises dans le cadre de la loi « Grenelle 2 » promulguée le 12 juillet 2010, notamment celles conduisant à une forte réduction de la consommation d'énergie, vont conduire à renforcer l'activité et l'emploi dans le bâtiment. Il en est ainsi avec l'extension du diagnostic de performance énergétique, les audits énergétiques devant figurer dans les contrats immobiliers. Pour les bâtiments tertiaires, il est prévu d'insérer une annexe environnementale pour les baux conclus ou renouvelés des locaux de plus de 2 000 m² et des locaux situés à l'intérieur d'un centre commercial. De plus, le nouvel article L. 125-9 du code de l'environnement précise que le preneur et le bailleur d'un local commercial se communiquent mutuellement toutes informations utiles sur sa consommation d'énergie. C'est toujours dans ce cadre qu'a été présentée, le 6 juillet 2010, la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012), qui remplacera l'actuelle RT 2005. Sa mise au point a fait l'objet, depuis septembre 2008, d'une concertation menée auprès d'un très large panel d'experts et de professionnels qui ont produit, par exemple, plus de 500 contributions écrites discutées en groupes de travail parmi lesquels le groupe « Applicateurs de la RT 2012 » qui a regroupé 40 des bureaux d'études thermiques et centres techniques les plus reconnus. Le principal objectif de cette nouvelle réglementation est de ramener la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à moins de 50 kWh/m²/an en moyenne et ceci avec un surplus de coûts de construction maîtrisé à hauteur de 5 à 7 % à l'horizon 2013. Le projet de RT 2012 a été notifié en juillet à la Commission européenne, les textes et logiciels d'application devant être disponibles en novembre. Elle devrait s'appliquer le 1er juillet 2011 à la construction de bâtiments tertiaires et le 1er janvier 2013 au secteur résidentiel. Les mesures visant à l'accessibilité des bâtiments neufs en 2015, et notamment des 650 000 établissements existants recevant du public, devraient aussi engendrer un surcroît d'activité dans le secteur. Concernant l'entretien de bâtiments, le taux de TVA à 5,5 % applicable aux logements anciens a récemment, dans un contexte budgétaire contraint, été pérennisé, permettant de ce fait la conservation des 50 000 emplois qui lui sont liés. Par ailleurs les écoprêts à taux zéro (ECOPTZ) connaissent un réel succès. Lancés en mai 2009 avec un objectif de 200 000 octroyés en 18 mois, 100 000 avaient déjà été signés en avril 2010 pour un montant moyen de 20 000 EUR, engendrant des travaux faisant appel à un total de 35 000 emplois annuels. Les 200 000 attributions devraient être atteintes au début de 2011. Les tâches nouvelles découlant de la montée en régime des actions d'efficacité énergétique nécessiteront de nouvelles compétences. À cet effet, un « plan national de mobilisation des filières et des territoires pour les emplois et les métiers dans une économie verte » a été lancé en janvier 2010. Il s'articule autour de 11 domaines d'activités aux premiers rangs desquels figurent les métiers du bâtiment. Il prévoit : un effort sans précédent de l'appareil de formation initiale et professionnelle pour l'adaptation de quasi tous les agents aux nouveaux gestes professionnels, de l'accoutumance à des réflexes d'économie des ressources jusqu'à la recherche en technologies du futur ; une adaptation des diplômes, des référentiels de métiers, des parcours de formation, du service de l'orientation, pour mener plus rapidement, plus efficacement et de façon plus transparente les salariés vers les emplois nécessaires à cette économie verte ; un travail de reconversion, au plus près du local, des salariés ou des demandeurs d'emplois vers les filières en développement ; et enfin une réflexion sur le rôle social de l'entreprise : un emploi de l'économie verte se devant d'être un emploi de qualité.
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