FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55372  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7148
Réponse publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8813
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  Pôle emploi
Analyse :  fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'incapacité manifeste de Pôle emploi à répondre aux besoins des personnes en recherche d'emploi. Avant la fusion des services de l'ANPE et des ASSEDIC, les chômeurs avaient l'obligation de se présenter une fois par mois à un rendez-vous personnalisé avec leur conseiller ANPE. Aujourd'hui, force est de constater que Pôle emploi n'est plus en mesure d'appliquer cette exigence. De fait, nombre de chômeurs ne sont plus convoqués depuis plusieurs mois. Cette situation est d'autant plus préoccupante en ce qui concerne les chômeurs de longue durée. En cette période de crise économique, il est impérieux d'assurer aux demandeurs d'emploi un suivi qui leur permette d'être soutenu dans leurs recherches d'emploi. Ces rendez-vous mensuels permettaient à ces personnes de faire un bilan de leurs recherches d'emploi et d'envisager éventuellement les ajustements à opérer pour être plus compétitifs sur le marché du travail (bilan de compétences, formations...). Au vu de ces éléments, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour améliorer le suivi des demandeurs d'emploi et pour assurer au Pôle emploi les moyens financiers et humains dont il manque cruellement pour mener à bien les missions dont il est investi.
Texte de la REPONSE : La fusion de l'ANPE et du réseau des Assedic a été lancée à une période où le chômage, dans notre pays, connaissait une baisse. La conjoncture s'est très brusquement retournée au moment même où Pôle emploi était mis en place, au mois de décembre 2008. Si des dysfonctionnements ont pu être relevés localement, il convient de noter que les personnels du nouvel opérateur ont, avec beaucoup de courage, relevé le défi qui se présentait. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a d'abord été demandé aux conseillers de se focaliser prioritairement sur les tâches « régaliennes » : accueil, inscription et indemnisation des demandeurs d'emploi. Fin juin 2009 le taux d'inscriptions réalisé moins de cinq jours après identification s'élevait à plus de 93 %. De même, le nombre de dossiers d'indemnisation en instance qui avait atteint un niveau inquiétant en fin d'année 2008, s'est stabilisé autour de 50 000. À la fin du mois de juin 2009, plus de 13 000 agents de Pôle emploi avaient été formés pour répondre aux' missions unifiées du nouvel opérateur. Les 1 840 recrutements annoncés par le Président de la République fin mars 2009, ont été réalisés et vont permettre d'apporter un renfort utile en cette période. En outre, et indépendamment de ces recrutements, 500 nouveaux postes vont être créés par contrat à durée déterminée pour être affectés aux plates-formes téléphoniques régionales qui centralisent les demandes d'inscription et de rendez-vous. Là encore, ces recrutements permettront d'améliorer le service du 39-49 et de réaliser des gains d'efficience. Par ailleurs, l'appel d'offres lancé en avril 2009 pour l'accompagnement renforcé par des prestataires extérieurs de 320 000 chômeurs sur deux ans a abouti fin juillet et permet la mise en place de ce suivi dès le mois de septembre 2009. Pour mémoire, ce marché a été fractionné en 66 lots régionaux adaptés aux situations locales et destinés à couvrir l'ensemble du territoire national incluant l'outre-mer. Pour permettre aux conseillers de Pôle emploi de se concentrer sur leur coeur de métier (indemnisation, suivi mensuel des demandeurs d'emploi, accueil des demandeurs d'emploi s'inscrivant pour la première fois), certaines activités seront entièrement externalisées : évaluation des compétences, ateliers CV. Enfin, le recours aux organismes de cotraitance tels que les missions locales, dédiés aux publics « jeunes », sera renforcé. Ces différentes mesures traduisent la volonté des différents acteurs de la politique de l'emploi d'assurer un service public de l'emploi dans le respect le plus strict du principe d'égalité, au service des demandeurs d'emploi et des entreprises.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O