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Texte de la REPONSE :
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La décision de suspension de l'obligation de vaccination par le BCG avant l'entrée en collectivité des enfants et adolescents a été prise à l'issue d'un processus de décision complet qui a inclus les expertises scientifiques (INSERM, Conseil supérieur d'hygiène publique de France, Académie de médecine), la dimension éthique et sociale d'un tel choix (avis du Comité consultatif national d'éthique et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et la consultation de la société civile et des professionnels de santé de terrain - au cours de l'audition publique organisée en novembre 2006. La recommandation émise par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France le 9 mars 2007, effective depuis le décret de suspension de l'obligation vaccinale par le BCG du 17 juillet 2007, prend en compte l'ensemble de ces avis notamment pour les critères définissant les enfants auxquels s'applique la recommandation. Elle entre, de plus, dans le cadre d'un programme national de lutte contre la tuberculose, qui vise à renforcer les autres axes de la lutte contre la tuberculose. Par ailleurs, cette suspension harmonise la stratégie de vaccination par le BCG en France avec celles des pays d'Europe de l'Ouest ayant une situation épidémiologique semblable. La suspension de l'obligation inscrit la décision de vaccination par le BCG dans une logique de prescription médicale avec évaluation du bénéfice/risque pour l'enfant, à la lumière de la recommandation, et hors du champ purement administratif dans laquelle la situait l'obligation vaccinale. Il s'agit là de la pratique quotidienne des médecins dans la démarche diagnostique et thérapeutique. La liste des critères de risque est ainsi une aide à la décision médicale. Si l'étalement de la mesure de suspension n'est pas réalisable sur le plan réglementaire, il ne présente par ailleurs pas d'intérêt en terme de santé publique puisque la couverture vaccinale par le BCG a chuté de 50 % environ, depuis le 1er janvier 2006 malgré le maintien de l'obligation, mettant en évidence l'inefficacité de cette obligation pour l'obtention d'un bon taux de couverture vaccinale par le BCG, alors même que le maintien de la vaccination généralisée n'était pas conforme aux recommandations internationales (critères de l'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires). Enfin, l'Institut de veille sanitaire a été missionné pour mesurer l'impact de cette mesure (nombre de cas de tuberculose, études sur la couverture vaccinale des enfants à risque, étude des pratiques professionnelles) et tout impact négatif conduirait à une adaptation des mesures de contrôle de la tuberculose. Au maximum, si la situation épidémiologique le justifiait, s'agissant d'une suspension et non pas d'une levée de l'obligation, il serait possible de revenir rapidement à une obligation vaccinale.
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