FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55380  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7144
Réponse publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3651
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  économies d'énergie
Analyse :  ampoules basse consommation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les effets des lampes basse consommation sur la santé. En effet, une récente étude prétend que ces lampes émettent davantage d'ondes magnétiques. Il souhaiterait donc connaître les résultats des études menées sur ce sujet, et ainsi rassurer les Français.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a chargé l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de réaliser une campagne de mesure des niveaux de champs électromagnétiques émis par les lampes fluorescentes compactes. Ces mesures ont été effectuées à partir d'un protocole élaboré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en situation courante d'utilisation (à partir d'une distance de 30 cm). Les conclusions de cette étude, rendues publiques en juin 2010, montrent que les niveaux des champs électromagnétiques mesurés sont nettement inférieurs aux valeurs limites d'exposition du public préconisées dans la recommandation de l'Union européenne n° 519/1999/CE du 12 juillet 1999 garantissant « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ». Le ministère reste néanmoins vigilant quant aux nouvelles données scientifiques publiées sur le sujet, et suit plus généralement la question des champs électromagnétiques dans le cadre des travaux menés suite au Grenelle des ondes.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O