13ème législature

Question N° : 55390	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7160
	Réponse publiée au JO le :  17/08/2010  page :  9097
	Date de changement d'attribution :  11/08/2009
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	cantines scolaires
Analyse :	repas. qualité. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur un appel lancé par le fonds mondial pour la nature (WWF) en date du 18 juin pour soutenir l'introduction du repas « bio » dans les cantines. La campagne de l'ONG, menée sur trois ans, ciblera d'abord le primaire, puis les collèges, les lycées et les crèches. En 2007, le Grenelle de l'environnement avait fixé un objectif de 20 % de bio dans les cantines d'ici à 2020, avec une étape à 6 % en 2012. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour remplir ces objectifs.
Texte de la REPONSE :	La compétence en matière de restauration scolaire relève, depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, des collectivités territoriales. Celles-ci ont donc toute liberté pour faire le choix d'introduire des repas bio dans les cantines des établissements scolaires. Plusieurs collectivités se sont d'ores et déjà engagées dans des expérimentations de ce type.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O