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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que suscite la perspective d'une réforme envisagée du recrutement des enseignants qui se traduirait par la suppression des instituts universitaires de formation des maîtres. Si ce projet se confirmait, il serait ressenti comme un renoncement de la part de l'État à continuer à prendre en charge la formation des enseignants, ce qui est pourtant une mission quasi-régalienne. De plus, cette réforme conduirait les jeunes diplômés, recrutés au niveau du master, à se retrouver en poste sans avoir bénéficié de la moindre formation professionnelle et pédagogique les préparant à l'enseignement. Enfin, les fermetures éventuelles de sites IUFM de formation auraient localement ou régionalement des conséquences en matière de gestion des personnels. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère sur la formation des maîtres.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés, visant à l'élévation de leur niveau de recrutement, entrera progressivement en vigueur à compter de la session 2010 des concours. Si le diplôme exigé pour être nommé dans les corps des personnels enseignants et d'éducation ne sera plus la licence ou la maîtrise (professeurs agrégés) mais le master ou tout titre ou diplôme équivalent à compter de la session 2011, des mesures transitoires sont prévues pour les concours externes de la session 2010. Ainsi, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité des concours externes organisés en 2009 et ceux présents en 2008 qui n'auront pas pu se présenter en 2009 faute d'ouverture de leur section ou de leur option pourront se présenter à la session 2010. Pourront également se présenter les étudiants ayant validé un cycle d'études postsecondaires de quatre années ou ceux inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année de master. Pour ces derniers, la nomination en qualité de stagiaire sera subordonnée à la validation de leur première année de master. En outre, les conditions de diplômes pour se présenter aux concours internes resteront inchangées jusqu'à la session 2015 incluse pour les personnes recrutées antérieurement à l'entrée en vigueur des décrets modifiant les modalités de recrutement des personnels enseignants et d'éducation. La réforme s'accompagnera d'ouvertures supplémentaires de sections aux concours internes dès la session 2010. Les conditions de recrutement seront ainsi rapprochées du cadre européen dans la mesure où les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. Cette formation pourra comprendre une préparation progressive et effective au métier d'enseignant par des pratiques encadrées incluant des stages d'observation et de pratique accompagnée ainsi que des stages en responsabilité. Un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement est prévu en faveur des candidats au métier d'enseignant, sous la forme de bourses complémentaires aux aides au mérite du ministère de l'enseignement supérieur et aux bourses sur critères sociaux déjà existantes. Les modalités d'attribution de ces aides spécifiques sont fixées par la circulaire n° 2009-1017 du 5 juin 2009. Ce dispositif permettra de favoriser la promotion sociale vers les métiers de l'enseignement et de soutenir l'effort de poursuite d'études consenti par les candidats aux concours. Enfin, les enseignants bénéficieront d'un accompagnement lors de leur entrée dans le métier. En effet, la formation qui se déroulera pendant leur année de stage préalable à la titularisation comprendra, dans le cadre des orientations définies par l'État sous la forme d'actions organisées par l'université, un tutorat ainsi que, le cas échéant, d'autres types d'actions d'accompagnement. La réforme n'a ni pour objet ni pour effet de remettre en cause l'existence des instituts universitaire de formation des maîtres, intégrés aux universités. Des points demeurent à approfondir pour la mise en oeuvre de la réforme. À cet effet, quatre groupes techniques, composés à parité de représentants de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, ont été mis en place à la rentrée 2009, respectivement pour les professeurs des écoles, les professeurs agrégés, les professeurs de l'enseignement secondaire, technique, d'éducation physique et sportive et les conseillers principaux d'éducation, et enfin les professeurs de lycée professionnel. Les thèmes abordés par ces groupes portent notamment sur l'articulation entre les maquettes de concours et les masters universitaires, la place des épreuves des concours durant l'année de M2, les conditions et les modalités de la formation consécutive à la prise de fonction.
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